Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

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Trouvé 1210 record(s)

Req # A-2019-000057

Contrats et documents de référence concernant le cadre entre les parties en matière du projet d’expansion de la centrale hydroélectrique de Taltson.

Organisation: Infrastructure Canada

110 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-000069

Note de breffage – Nouveau Fonds Chantiers Canada – Volet Infrastructures provinciales-territoriales – Projets nationaux et régionaux – Projet accéléré de réfection de routes de Winnipeg.

Organisation: Infrastructure Canada

29 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-000072

Note de breffage – Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes – mise à jour du statut du projet de canaux de déversement du lac Manitoba et du lac St. Martin.

Organisation: Infrastructure Canada

18 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-000073

Tout document tenu par Infrastructure Canada concernant la décision prise par la Banque de l’infrastructure du Canada d’investir dans le projet d’eau et d’eaux usées de Mapleton.

Organisation: Infrastructure Canada

162 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-000076

Documents préparés pour le sous-ministre adjoint (SMA) et les niveaux supérieurs concernant le Fonds de la taxe sur l’essence, y compris toutes les études (menées par Infrastructure Canada ou à l’externe), concernant son avenir, la façon de le financer à mesure que le Canada devient une économie à faible émission de carbone, et l’incidence de véhicules de plus en plus efficients du point de vue énergétique. Tout document portant sur l’incidence du nombre croissance d’usagers de transports en commun sur le Fonds de la taxe sur l’essence. Le calendrier pour présenter la demande est du 1er janvier 2019 au 23 janvier 2020.

Organisation: Infrastructure Canada

23 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-000090

Note de breffage – Recommandation pour approuver les projets de financement aux termes du programme d’infrastructure Investir dans le Canada. S’il n’y a pas de version finale, envoyer la dernière ébauche.

Organisation: Infrastructure Canada

14 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-000094

Documents liés au nouveau pont interprovincial dans la région de la capitale nationale.

Organisation: Infrastructure Canada

0 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-000095

Note de breffage – Nouvelle-Écosse – Programme d’infrastructure Investir dans le Canada – Remplacement du traversier de Tancook Island.

Organisation: Infrastructure Canada

8 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-000097

Note de breffage – Nouvelle-Écosse – Programme d’infrastructure Investir dans le Canada – Remplacement du traversier de Little Narrows.

Organisation: Infrastructure Canada

7 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-000098

Note de breffage – Nouvelle-Écosse – Programme d’infrastructure Investir dans le Canada – Remplacement du traversier de Country Harbour.

Organisation: Infrastructure Canada

7 page(s)
mars 2020

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :