Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
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Trouvé 484 record(s)

Req # A-2019-00011

Documents concernant Netflix et Cancon ou les efforts création de contenu canadien. Date : du 1er août 2018 au présent (8 août 2019).

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

313 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-00015

Rapports de communication mensuels entre le président et/ou les conseillers du CRTC et Rogers Communications Inc. ou BCE Inc. Dates : novembre 2017 à mars 2019

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

58 page(s)
décembre 2019

Req # A-2017-00515

Veuillez fournir tous les documents, courriels, messages sur BlackBerry, messages textes, messages du service BlackBerry Messenger et notes dans les carnets de notes appartenant aux enquêteurs de la GRC.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

1962 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-04616

Je cherche une liste de tous les contrats de la GRC pour le dernier exercice financier au sein de la Direction générale.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

1540 page(s)
décembre 2019

Req # A-2018-09114

1. Les exemplaires de toutes les descriptions de poste des groupes EC et ESS actuellement utilisées à la GRC. 2. La décision liée à la classification et à la reclassification du code de poste 4942 au cours des trois dernières années. 3. Les motifs de la plus récente décision de classification du code de poste 4942 pour les groupes ADM à ESS.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

1003 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-00764

Les politiques se rapportant aux points 1 à 7 de votre demande.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

705 page(s)
décembre 2019

Req # A-2017-12124

Je demande un exemplaire de TOUTE la correspondance et de TOUS les documents relatifs à la catégorie d’employé de la GRC et à la conversion des membres civils de la GRC en employés de la fonction publique.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

540 page(s)
décembre 2019

Req # A-2017-07860

Tous les exposés PowerPoint, les courriels et les notes de service internes qui concernent le projet SITKA entre le 1ermars 2014 et le 1erdécembre 2016.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

457 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-00243

Je souhaite obtenir les rapports et les notes d’information de la Police fédérale relatifs aux groupes du crime organisé italiens actifs au Canada entre le 1erjanvier 2018 et le 1erjanvier 2019.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

421 page(s)
décembre 2019

Req # A-2016-07517

Les documents de 2015 et 2016, notamment les rapports, les notes de service, les notes d’information et les évaluations, concernant les enquêtes sur la corruption internationale prescrites. Les documents de 2015 et 2016, notamment les rapports, les notes de service et les notes d’information, sur des affaires de corruption interne au Canada.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

260 page(s)
décembre 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :