Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 976 record(s)

Req # A-2019-00024

Toute la correspondance échangée avec le service de police de Tyendinaga, entre le 1er juin 2016 et le 30 novembre 2016, portant sur les dispensaires de marijuana ainsi que d’autres mots clés se rapportant à ce sujet.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

0 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00025

Toute la correspondance échangée par Morris Pistyner, procureur fédéral en chef, portant sur les dispensaires de marijuana autochtones, entre le 1er septembre 2016 et le 30 novembre 2016.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

0 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00026

Tous les documents qui font référence aux agents de police de Toronto, Aseem Malhi, Vadym Martsenyuk ou Richard White, entre le 1er février 2018 et le 15 octobre 2019

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

152 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00034

Copies de toute note de service destinée au procureur général portant sur une entente de plaidoyer de culpabilité et/ou de détermination de la peine concernant SNC-Lavalin.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

7 page(s)
janvier 2020

Req # A-2018-09968

J'aimerais avoir le rapport d'enquete sur Explosion a l'Arena de Lameque du 14 mai 2010

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

70 page(s)
janvier 2020

Req # A-2016-10625

Je demande à obtenir les plus récents rapports et/ou audits sur l’état actuel et la sécurité des logements pour les membres de la GRC travaillant dans des détachements éloignés, ruraux et/ou isolés.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

2250 page(s)
janvier 2020

Req # A-2016-05811

Quartier général de la Division H – Équipe de récupération sous-marine de la Division H. Copies de ce qui suit : liste détaillée de tout l’équipement de plongée distribué aux membres de l’Équipe de récupération sous-marine de la Division H, registre d’entretien, tous les plans et rapports de plongée, tous les rapports sur les situations comportant des risques.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

1689 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-06189

Tous les ensembles de données (fournis en fichiers .csv) contenant uniquement de l’information sur les crimes contre les biens commis à Nanaimo du 1er janvier 2015 au 31 août 2019, inclusivement.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

1155 page(s)
janvier 2020

Req # A-2014-07603

Tous les courriels et messages NIP à NIP sur BlackBerry/iPhone envoyés et reçus par le commissaire de la GRC Bob PAULSON et le commissaire adjoint Gilles MICHAUD le 22 octobre 2014 de 9 h 30 à 12 h (HNE) en ce qui a trait à la fusillade survenue au Monument commémoratif de guerre et sur la Colline du Parlement.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

838 page(s)
janvier 2020

Req # A-2014-07642

Notes d’allocution et autres documents préparatoires compilés pour le commissaire de la GRC Bob PAULSON en vue de la conférence de presse du 24 octobre 2014 à Ottawa et de l’audience du 27 octobre 2014 devant le Comité sénatorial à Ottawa.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

838 page(s)
janvier 2020

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :