Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 13 record(s)

Req # N/A

Liste des demandes d’AIPRP en cours au CEPMB.

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

juillet 2018

Req # A-2017-001705/KS

Plusieurs ébauches de documents relatifs au REIR.

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

23 page(s)
juin 2018

Req # A-2015-01147 / A-2015-000520/KD

Cartable de la ministre de la Santé pour les périodes de questions du 20 oct. au 10 mars 2016.

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

17 page(s)
juin 2018

Req # A-2017-001730/IC

Mémoires et notes d’information préparés à l’intention de Eric Hoskins.

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

29 page(s)
juin 2018

Req # A-2018-000273/KS

Accès aux documents d'information identifiés dans la liste ci-jointe. MECS# 17-109579-231 Changements pharma de l'accord économique et commercial global

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

3 page(s)
juin 2018

Req # A-2016-000773/PR

Obtenir copie complet de tous les listes de breffages qui ont été créés et transmisse a la ministre de la Sante Jane Philpott entre le 1er aout 2016 à ce jour, le 20 septembre 2016.

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

9 page(s)
juin 2018

Req # A-2018-000168/CD

En vertu de la Loi sur l’accès a l’information, je souhaite obtenir la liste des documents d’information prépares a l’attention de la ministre et sous-ministre au cours du mois d’avril 2018.

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

1 page(s)
mai 2018

Req # A-2018-000011

Liste des documents et des notes d’information élaborés à l’intention de la ministre de la Santé et des sous-ministres adjoints du ministère en mars 2018.

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

1 page(s)
avril 2018

Req # A-2017-001648/CD

Documents d'information préparés pour le ministre ou le sous-ministre au mois de février 2018, y compris des notes d'information, des présentations, des notes de service, des rapports, des notes qp, etc.

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

1 page(s)
mars 2018

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

février 2018

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :