Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

Année

Mois

Trouvé 27 record(s)

Req # A-2019-00013

Fournir tous les contrats de ProServices émis dans la région de la capitale nationale pour les mois d'avril, mai, juin, juillet et août 2019. Veuillez fournir des copies des contrats.

Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada

44 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-00014

Fournir toutes les commandes subséquentes des arrangements en matière d'approvisionnement (AMA) et des offres à commandes (OC) des Services d'aide temporaire (SAT) émises dans la région de la capitale nationale pour les mois d'avril, mai, juin, juillet et août 2019. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes.

Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada

novembre 2019

Req # A-2019-00016

Depuis son entrée en vigueur le 1er août 2019, combien de demandes ont été reçues et combien de pardons ont été accordés en vertu de la loi C-93, la Loi prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabis?

Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada

novembre 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada

octobre 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada

septembre 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada

août 2019

Req # A-2019-00003

Le nombre de demandes présentées à ce jour en vertu de la Loi sur la radiation de condamnations constituant des injustices historiques. Le nombre de demandes acceptées. Une ventilation du nombre de demandes acceptées en fonction du type d'infraction (relations anales, sodomie, grossière indécence).

Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada

1 page(s)
juillet 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada

juin 2019

Req # A-2019-00002

J’ai besoin des statistiques suivantes concernant les demandes de libération conditionnelle provinciale pour l'Alberta. Nombre de demandes - Soumises, approuvées, celles rejetées de celles qui ont été approuvées. Nombre de demandes - Suspendues, révoquées avec succès. Nous aimerions avoir au moins l’équivalent d’une année de statistiques, idéalement du dernier exercice financier, ou vous pouvez me faire savoir ce qui est disponible.

Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada

2 page(s)
mai 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada

avril 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :