Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

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Trouvé 945 record(s)

Req # A-2019-01601

Aperçu des décisions de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada dans lesquelles le conseil inscrit au dossier est Richard Kurland. Le nombre de clients qu'il a représentés devant la CISR et un aperçu du nombre de cas où il a gagné et où il a perdu. Échéancier : du 1er janvier 1990 au 23octobre2019.

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

3 page(s)
novembre 2019

Req # A-2018-03208

Des copies électroniques de tous les dossiers (dont la correspondance électronique) liés : a) aux Instructions sur la catégorisation des demandes d'asile moins complexes à la SPR; b) à laProcédure pour mettre en œuvre les Instructions sur la classification des demandes d'asile moins complexes à la SPR; c) aux critères relatifs aux pays et aux types de demandes d'asile – Instructions sur la catégorisation des demandes d'asile moins complexes (dont les dossiers relatifs à la création de ces documents). Veuillez exclure de la demande tous les dossiers liés aux demandes d'asile individuelles et l'information exigeant des consultations externes. Veuillez fournir des versions finales seulement, du 1erjanvier2018 au 21février2019.

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

2139 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-01539

Aperçu des décisions de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (SI, SAR et SPR) dans lesquelles la conseil inscrite au dossier est Jyoti Haeusler. Le nombre de clients qu'elle a représentés et un aperçu du nombre de cas où elle a gagné et où elle a perdu. Échéancier : du 1er janvier 2010 au 19octobre2019.

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

1 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-01633

Aperçu des décisions de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (SAI, SAR et SPR) dans lesquelles la conseil inscrite au dossier est Marina Sedai (ou Marina L. Sedai). Le nombre de clients qu'elle a représentés et un aperçu du nombre de cas où elle a gagné et où elle a perdu. Échéancier : de janvier 2005 au 30octobre2019.

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

1 page(s)
novembre 2019

Req # A-2018-01846

Veuillez fournir tous les documents examinés chaque année concernant la productivité du Groupe de transcription de la Saskatchewan de 2008 à aujourd’hui.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

12 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-04073

Je demande une copie de toutes les notes d’information reçues par le bureau du commissaire au mois d’avril 2019

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

16 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-04972

Je demande la note d’information suivante préparée pour le commissaire : 18-000208, PE concernant l’échec au crime.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

9 page(s)
novembre 2019

Req # A-2018-05525

Statistiques sur les taux de postes vacants de la GRC en 2014 à l’échelle nationale et par province. Pourcentage de membres en congé de maladie de longue durée. Pourcentage de membres en congé parental.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

1 page(s)
novembre 2019

Req # A-2018-05527

Statistiques sur les taux de postes vacants de la GRC en 2016 à l’échelle nationale et par province. Pourcentage de membres en congé de maladie de longue durée. Pourcentage de membres en congé parental.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

1 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-05632

Nous demandons les registres d’appels du détachement de la GRC de Marystown (T.-N.) du 31 décembre 2018 de 17 h à 21 h. Nous demandons aussi un relevé de tous les appels au centre d’appel de la GRC liés à ce détachement et durant la même période.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

1 page(s)
novembre 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :