Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 2484 dossier(s)

Req # A-2022-02105

Je souhaite obtenir toutes les décisions de la Section d’appel des réfugiés (SAR), rendues entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2022 qui incluent un des mots-clés suivants : traite des êtres humains, traite des personnes, traite des femmes. De plus, si certaines décisions existent en anglais et en français, je souhaite les obtenir.

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

2685 page(s)
février 2024

Req # A-2022-02118

Toutes les communications écrites entre Roula Eatrides et le Comité des prix du président pour l’année 2022. Même chose pour les communications écrites avec Richard Wex. Tous les dossiers qui énumèrent tous les commissaires de la Section de la protection des réfugiés (SPR) qui ont été mis en nomination aux prix du président de 2021 dans la catégorie « Leadership », les personnes qui ont sélectionné chaque candidat pour le prix du leadership, et tous les documents ou les discussions entre les membres du Comité des prix et entre le Comité et Roula Eatrides ou Richard Wex concernant la sélection des lauréats du prix du président dans la catégorie « Leadership ».

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

419 page(s)
février 2024

Req # A-2022-02123

La SPR de la CISR a organisé un concours interne pour un poste de commissaire coordinateur en 2022 (21-IRB-IA-AB-09-138166). Je souhaite obtenir tous les noms des candidats du bureau régional du Centre, ainsi que leurs résultats aux tests objectifs et aux entrevues. Je cherche également à obtenir toutes les communications internes entre Catherine Smith ou Roula Eatrides et les candidats retenus dans le cadre du concours, entre janvier et décembre 2022. Si des candidats retenus ont échoué à leur évaluation et ont tout de même été sélectionnés, j’aimerais obtenir des courriels et d’autres communications écrites expliquant pourquoi un candidat ayant échoué aurait été nommé.

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

144 page(s)
février 2024

Req # A-2023-01226

Veuillez fournir la version électronique caviardée des motifs écrits des décisions suivantes de la SPR : MC2-00097; MC1-12119; MC1-08610; MC1-08016; MC1-07919; MC1-07854; MC1-07797; MC1-07513; MC1-07149; MC1-07146; MC1-07081; MC1-04779; MC1-04041; MC1-03996; MC1-03862; MC1-03749; MC1-03705; MC1-03529; MC1-03092; MC1-02524; MC1-02370; MC1-02063; MC1-02030; MC1-00560; MC0-10743; MC0-07701; MC0-06325; MC0-04730; MC0-03589; MC0-03338

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

187 page(s)
janvier 2024

Req # A-2022-02122

Le nombre de commissaires de la Section de la protection des réfugiés (SPR) qui ont démissionné ou qui ont cessé de travailler pour la SPR depuis 2016, leurs noms, ainsi que toute note ou communication tirée de l’entrevue de départ de ces anciens commissaires de la SPR.

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

15 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-12334

Une copie des formulaires 6381 "Demande d'affectation intérimaire: MR de plus de 6 mois ou MC de plus de 4 mois de la Division C (C-EISN) au Bureau du perfectionnement et renouvellement en ressources humaines entre 2022-11-10 et 2023-11-10

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

46 page(s)
janvier 2024

Req # A-2019-04527

Division E – Formule 1225, Rapport de débreffage – Groupe tactique d’intervention (GTI) et l’ensemble des notes et des journaux tenus par les membres du GTI et le commandant des incidents critiques concernant le déplacement des manifestants de Greenpeace suspendus au Pont Second Narrows.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

67 page(s)
janvier 2024

Req # A-2019-04562

Dossiers, rapports, documents d’information, présentations, messages, notes d’allocution de relations publiques et demandes de soutien concernant la manifestation et le déplacement des manifestants de Greenpeace suspendus au Pont Second Narrows les 3 et 4 juillet 2018.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

196 page(s)
janvier 2024

Req # A-2019-05248

Manuels administratifs, manuels des opérations, livres verts provinciaux, livres blancs du détachement, autres politiques générales et politiques propres au Détachement de la GRC d’Airdrie, en Alberta, concernant...

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

14 page(s)
janvier 2024

Req # A-2020-00517

Tous les documents datés du 1er janvier 2019 à aujourd’hui en possession de la Direction générale de la GRC concernant l’utilisation ou la prise en compte par la GRC de la technologie de reconnaissance faciale de l’entreprise Clearview AI ou de toute autre entreprise, ainsi que les répercussions sur la protection des renseignements personnels.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

210 page(s)
janvier 2024

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

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