Demandes d’accès à l’information complétées

Suivre :

  • RSS
  • Citer

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Année

Mois

Trouvé 1549 record(s)

Req # A-2019-00011

Demande pour tous les renseignements au sujet des trois plaintes (numéros de référence: NUMÉRO, NUM֤ÉRO et NUMÉRO) déposées par (NOM) contre Service correctionnel Canada en (ANNÉE), (ANNÉE) et (ANNÉE) respectivement.

Organisation: Commission canadienne des droits de la personne

0 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-00013

Note d’information # 2019-08-0010: Équipe de transition de la CCDP - Rapport sur les leçons apprises 2019-09-25. Note d’information # 2019-08-0012: Réunion - CNESST QC, Équité salariale - août 2019. Note d’information # 2019-09-005: Rencontre - Centre culturel islamique du Québec.

Organisation: Commission canadienne des droits de la personne

0 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-00014

Note d’information # 2019-08-0010: Équipe de transition de la CCDP - Rapport sur les leçons apprises 2019-09-25. Note d’information # 2019-08-0012: Réunion - CNESST QC, Équité salariale - août 2019. Note d’information # 2019-09-005: Rencontre - Centre culturel islamique du Québec.

Organisation: Commission canadienne des droits de la personne

0 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-00017

Note d’information # 2019-08-0010: Équipe de transition de la CCDP - Rapport sur les leçons apprises 2019-09-25.

Organisation: Commission canadienne des droits de la personne

6 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-00018

Note d’information # 2019-08-0010: Équipe de transition de la CCDP - Rapport sur les leçons apprises 2019-09-25.

Organisation: Commission canadienne des droits de la personne

0 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-00309

Appels d’offres attribués pour tous les travaux d’asphaltage effectués à Agriculture et Agroalimentaire Canada à Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard) de 1995 à 2019.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

28 page(s)
novembre 2019

Req # A-2015-00611

Rapports de 2014 et 2015 pour la région de la capitale nationale concernant les bâtiments occupés par le gouvernement fédéral en ce qui concerne a) les infestations de ravageurs; b) les risques d’incendie; c) les substances toxiques présentes dans le bâtiment. Inclure les différends avec les propriétaires d’une nature importante qui sont en cours de traitement. [Excluant le ministère de la Défense nationale].

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

7159 page(s)
novembre 2019

Req # A-2016-00915

Tous les documents envoyés pour/de Paula Folkes-Dallaire, directrice principale du projet de capacité des futurs chasseurs concernant les ententes de confidentialité à signer par le personnel qui travaille au projet de capacités futures en matière d’avions de chasse.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

70 page(s)
novembre 2019

Req # A-2016-01114

Documents relatifs à l’étude sur l’examen du régime des congés parlementaires réalisée par Samson et Associés et les pièces jointes.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

2091 page(s)
novembre 2019

Req # A-2016-01171

Les procès-verbaux et les comptes rendus des décisions du Comité de gouvernance des sous-ministres pour les approvisionnements liés à la défense pour l’exercice 2015-2016.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

74 page(s)
novembre 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :