Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 161 record(s)

Req # A-2019-00024

Toute la correspondance échangée avec le service de police de Tyendinaga, entre le 1er juin 2016 et le 30 novembre 2016, portant sur les dispensaires de marijuana ainsi que d’autres mots clés se rapportant à ce sujet.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

0 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00025

Toute la correspondance échangée par Morris Pistyner, procureur fédéral en chef, portant sur les dispensaires de marijuana autochtones, entre le 1er septembre 2016 et le 30 novembre 2016.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

0 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00026

Tous les documents qui font référence aux agents de police de Toronto, Aseem Malhi, Vadym Martsenyuk ou Richard White, entre le 1er février 2018 et le 15 octobre 2019

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

152 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00034

Copies de toute note de service destinée au procureur général portant sur une entente de plaidoyer de culpabilité et/ou de détermination de la peine concernant SNC-Lavalin.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

7 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00149

Liste de toutes les plaintes reçues en vertu de la LPRPDE depuis le 1er janvier 2018 jusqu'à maintenant (4 novembre 2019)

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

313 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-00165

Note d'information: Aperçu de l'économie comportementale en matière de protection de la vie privée et de la concurrence CTS #095172

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

6 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-00166

Note d'information: Aperçu de la quantification des renseignements personnels et de la protection de la vie privée CTS #095173

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

7 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-00168

Note d'information: Considérations de variabilité dimensionnelle pour les petites et moyennes entreprises CTS # 095152

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

5 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-00170

Note d'information: Lignes directrices de Singapour sur la responsabilité et Cadre de responsabilisation éthique de Hong Kong CTS # 095144

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

7 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-00182

Note d'information: Stratégie de communication et de sensibilisation des canadiens 2019-20 CTS #094621

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

20 page(s)
décembre 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :