Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 1632 dossier(s)

Req # A-2023-01014

Montant du revenu de pension ou de la sécurité de la vieillesse versé aux travailleurs migrants qui ne résident pas au Canada ou aux personnes par le pays auquel les fonds sont envoyés s’il n’y a pas de détails sur les travailleurs migrants. Les sommes versées annuellement et les pays auxquels les fonds sont envoyés.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

130 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-01201

Obtenir le ou les cahiers de breffages qui seront remis à Randy Boissonnault nouveau ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'oeuvre et des langues officielles et ce dès qu’il sera en poste à compter d’aujourd’hui le 26 juillet 2023.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

59 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-01457

J’aimerais voir toutes les communications entre EDSC et la province de la Saskatchewan concernant la nécessité pour toute entreprise de la Saskatchewan de détenir un certificat d’enregistrement afin de pouvoir soumettre une demande d’EIMT.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

37 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-01686

Note d’information 2023 AC 000652 « Vérification des contrats de consultation du gouvernement fédéral attribués à McKinsey & Company ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

32 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-01687

Note d’information 2023 AC 001395 « Approbation du congé de maladie spécial payé ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

3 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-01694

Note d’information 2022 SC-AC 001626 « Mise à jour du Programme des travailleurs étrangers temporaires – Système d’évaluation de l’impact sur le marché du travail et Évaluation de l’impact sur le marché du travail en ligne ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

9 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-01695

Note d’information 2022 AC 001704 « Table ronde ministérielle pour le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) : Normes de logement pour les travailleurs étrangers temporaires ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

64 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-02175

Demande du nombre de tous les employés d’EDSC qui travaillent à l’étranger.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

0 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00012

Correspondance entre le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada et la commissaire aux élections fédérales concernant l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée et les fichiers de renseignements personnels

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

971 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00026

Correspondance relative aux décisions fondées sur le mérite dans le cadre du Programme des contributions

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

324 page(s)
novembre 2023

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

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