Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 1632 dossier(s)

Req # A-2023-02182

La version la plus récente du code de conduite, de valeurs et d’éthique de votre ministère. Plus précisément, les codes que les employés et les fournisseurs tiers sont tenus de respecter, conformément aux articles 5 et 6 de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

138 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-02278

Veuillez fournir les documents décrivant les règles de calcul qui déterminent la valeur du paiement de la prestation temporaire du RPC à la date d’entrée en vigueur.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

213 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-02372

(Dans le rapport de Pier-André Bouchard St-Amant, « A literature review on financial student aid », il est mentionné, à la page 51, d’un rapport d’EDSC de 2015, EDSC, 2015c. « Fonds d’investissement spécial : examen des projets du FIS »? J’aimerais avoir ce rapport s'il vous plaît.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

73 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-02491

Fournir toutes les demandes de remboursement et tous les reçus de plus de 100 $ présentés par le ministre Boissonnault entre le 26 juillet 2023 et le 20 novembre 2023.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

1 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-02492

Fournir toutes les notes de frais et tous les reçus supérieurs à 100 $ présentés par la ministre Jenna Sudds entre le 26 juillet 2023 et le 20 novembre 2023.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

1 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-02521

Renseignements sur la façon dont le Trios College gère les demandes d’assurance-emploi (AE) en collaboration avec Emploi et Développement social Canada (EDSC) pour la période allant de 2021 à aujourd’hui (23 novembre 2023).

Organisation: Emploi et Développement social Canada

0 page(s)
décembre 2023

Req # A-2022-00014

Correspondance entre des responsables du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, dont le Commissaire à la protection de la vie privée, et la Gendarmerie royale du Canada, dont un membre de la haute direction, le sous-commissaire et la commissaire Brenda Lucki, entre le 1er septembre 2021 et le 30 avril 2022.

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

204 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00061

Prière de fournir les documents indiquant le coût total du mobilier de bureau acquis par votre ministère ou organisme au cours des années civiles 2020, 2021 et 2022.

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

1 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00062

Prière de fournir les documents indiquant le montant total des dépenses encourues par votre ministère ou organisme pour l’acquisition de matériel de bureau (bureaux, classeurs, ordinateurs, etc.) en vue de permettre aux employés de travailler à domicile. Limiter la recherche aux années civiles 2020, 2021 et 2022.

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

1 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00063

Tarif horaire des conseillers juridiques tiers qui ont pris part au litige entre Google et le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ayant mené au jugement 2023 CAF 200 (inclure toutes les instances), et nombre d’heures que les conseillers y ont consacrées.

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

340 page(s)
décembre 2023

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :