Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 1210 record(s)

Req # A-2019-00024

Toute la correspondance échangée avec le service de police de Tyendinaga, entre le 1er juin 2016 et le 30 novembre 2016, portant sur les dispensaires de marijuana ainsi que d’autres mots clés se rapportant à ce sujet.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

0 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00025

Toute la correspondance échangée par Morris Pistyner, procureur fédéral en chef, portant sur les dispensaires de marijuana autochtones, entre le 1er septembre 2016 et le 30 novembre 2016.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

0 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00026

Tous les documents qui font référence aux agents de police de Toronto, Aseem Malhi, Vadym Martsenyuk ou Richard White, entre le 1er février 2018 et le 15 octobre 2019

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

152 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00034

Copies de toute note de service destinée au procureur général portant sur une entente de plaidoyer de culpabilité et/ou de détermination de la peine concernant SNC-Lavalin.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

7 page(s)
janvier 2020

Req # A-2018-02793

Les renseignements et documents liés aux demandes d’évaluation de l’impact sur le marché du travail ou de permis pour travailleurs étrangers temporaires présentées par l’une des entreprises suivantes, entre le 1er jan. 2017 et le 19 nov. 2018.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

304 page(s)
décembre 2019

Req # A-2018-03811

Note d’information 2018 MSBU 001495 « Réunion du 21 nov. du Comité de coordination des sous-ministres : la protection des renseignements personnels à l’ère numérique ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

264 page(s)
décembre 2019

Req # A-2018-03851

Note d’information 2018 LABOUR 001201 « Évaluation des retombées d’un arrêt de travail au port de Montréal ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

2 page(s)
décembre 2019

Req # A-2018-04057

Note d’information 2018 NHQ 004339 « Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée : phase 1 du Projet de modernisation de la gestion des cas d’intégrité ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

81 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-00882

Fournir des copies des documents, dont entre autres les courriels, les notes de service, les notes d’information et les messages textes ou instantanés, à propos de l’examen et de l’autorisation du financement de la Société islamique d'Amérique du Nord-Canada dans le cadre d’Emplois d’été Canada.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

49 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-00938

Note d’information 2019 NHQ 003346 « Déjeuner du sous-ministre le 24 juil. » préparée pour le sous-ministre d’Emploi et Développement social Canada et datée du 23 juil. 2019.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

43 page(s)
décembre 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :