À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1687 dossier(s)
Req # A-2023-00025
Registre(s) indiquant le nombre d'enquêtes sur le lieu de travail réalisées en 2022-23 et le coût total de chaque rapport, ainsi que les taux horaires des enquêteurs.Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
février 2024
Req # A-2023-00030
Demander tous les documents contenant les résultats des consultations menées aux fins de l’élaboration du « Plan d’accessibilité du Tribunal de la Sécurité Sociale (TSS) », y compris : 1) Une copie du Plan d’accessibilité du TSS 2) les résultats des consultations du tribunal découlant des consultations virtuelles et des sondages en ligneOrganisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
janvier 2024
Req # A-2023-00029
Demander tous les documents contenant les résultats des consultations menées aux fins de l’élaboration du « Plan d’accessibilité du SCDATA », y compris : 1) les résultats des consultations du Tribunal découlant des consultations virtuelles et des sondages en ligne ; 2) les résultats des consultations menées auprès des employés dans le cadre des consultations virtuelles ; 3) les résultats des consultations publiques et les réponses aux questions clés affichées sur le site Web du SCDATA ; 4) Conclusions et notes de l’appel du Tribunal de la sécurité sociale et de l’assurance-emploi du 2 novembre 2022 Réunion de la table des parties prenantes du Comité consultatif.Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
janvier 2024
Req # A-2023-00052
Échanges entre la Société canadienne des postes (SCP) et le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada concernant les évaluations des facteurs relatifs à la vie privéeOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
janvier 2024
Req # A-2021-00018
Dossier 3624709 qui a fait l’objet de poursuites en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00024
Différents types de documents traitant d’une poursuite pénale liée à l’incident 2021-851909 de la Gendarmerie royale du Canada (GRC); une enquête lancée par les Opérations de lutte contre le crime transnational grave et organisé de la GRC pour la région du Grand Toronto au sujet de la circulation de fausses pièces de 2 $ dans la région de Toronto.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00018
Les copies de tous les manuels de formation, de toutes les directives et de toutes les autres instructions sur la conduite des audiences émises par le bureau du président du Tribunal de la sécurité sociale du Canada (TSS) ou par toute autre personne ayant donné des instructions au membre du tribunal sur la conduite des audiences. Cela comprendrait tous les textes que les membres du tribunal ont été invités à lire au début des audiences qu'ils tiennent.Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
décembre 2023
Req # A-2021-03582
J’aimerais obtenir toutes les versions finales des documents préparés pour et pendant les réunions entre les fonctionnaires d’EDSC et les fonctionnaires du gouvernement de l’Ontario afin de discuter des ententes sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants, depuis le 21 septembre 2021 jusqu’à aujourd’hui.Organisation: Emploi et Développement social Canada
décembre 2023
Req # A-2021-03684
Fournir une liste des intervenants consultés sur l’élaboration des mandats fédéraux de vaccination contre la COVID-19 et des copies de tous les commentaires reçus.Organisation: Emploi et Développement social Canada
décembre 2023
Req # A-2022-03255
Notes d’information, courriels, correspondance, messages texte, présentations PowerPoint, ordres du jour (version finale) concernant la mise en œuvre des mesures énoncées dans la législation sur l’équité salariale, en ce qui concerne les sociétés d’État, les cabinets des ministres et le bureau du premier ministre.Organisation: Emploi et Développement social Canada
décembre 2023