Période de transition
Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.
À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.
Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Année
Mois
Trouvé 72 record(s)
Req # A-2019-00108
Note d'information: Demande d'allocution: Combating Misinformation Ref#CTS-095117Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
octobre 2019
Req # A-2019-00110
Note d'information: Sommaire des résultats des consultations nationales sur le numérique et les données d'ISDE 2019-08-13 Ref: #CTS-095078Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
octobre 2019
Req # A-2018-00003
Rapport indiquant le type de plaintes présentées en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels concernant Sécurité publique Canada et toute présentation d'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée concernant le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada et Sécurité publique Canada; inclure la correspondance et les résumés du suivi des médias (du 1er janvier 2008 au 1er janvier 2018).Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
septembre 2019
Req # A-2019-00043
Tous les rapports, documents et renseignements pertinents, maintenant et lorsque disponibles, concernant l'atteinte à la sécurité des données aux hôtels Marriott survenue le ou vers le 30 novembre 2018.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
septembre 2019
Req # A-2019-00064
Tous les courriels, notes, communications, correspondances et tous les documents liés à la plainte déposée par la BC Freedom of Information and Protection of Privacy Association (FIPA) au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, lesquels étaient joints au rapport 2019 de FIPA « Le véhicule connecté : Qui est aux commandes? ».Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
septembre 2019
Req # A-2019-00075
Note d'information # CTS-095056: Atteinte à la vie privée entre les États-Unis et le Canada - plaque d'immatriculation et images facialesOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
septembre 2019
Req # A-2019-00076
Note d'information #CTS-095045: Demande de renseignements à des autorités internationales sur le coût de la régulation de la vie privéeOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
septembre 2019
Req # A-2019-00077
Note d'information # CTS-095055: Réclamations de privilège concernant des rapports judiciaires informatiques relatifs à des atteintes à la vie privéeOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
septembre 2019
Req # A-2019-00078
Note d'information # CTS-095057: Atteinte à la vie privée Desjardins - Considérations relatives à la collaboration et aux questions de jurisdictionOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
septembre 2019
Req # A-2019-00079
Note d'information #CTS 095050 : Activités de conformité en cours et possibilités d'activités proactives ayant un impact élevéOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
septembre 2019
