À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 166 dossier(s)
Req # A-2023-00025
Registre(s) indiquant le nombre d'enquêtes sur le lieu de travail réalisées en 2022-23 et le coût total de chaque rapport, ainsi que les taux horaires des enquêteurs.Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
février 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commissariat au lobbying du Canada
Req # A-2023-00030
Demander tous les documents contenant les résultats des consultations menées aux fins de l’élaboration du « Plan d’accessibilité du Tribunal de la Sécurité Sociale (TSS) », y compris : 1) Une copie du Plan d’accessibilité du TSS 2) les résultats des consultations du tribunal découlant des consultations virtuelles et des sondages en ligneOrganisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
janvier 2024
Req # A-2023-00029
Demander tous les documents contenant les résultats des consultations menées aux fins de l’élaboration du « Plan d’accessibilité du SCDATA », y compris : 1) les résultats des consultations du Tribunal découlant des consultations virtuelles et des sondages en ligne ; 2) les résultats des consultations menées auprès des employés dans le cadre des consultations virtuelles ; 3) les résultats des consultations publiques et les réponses aux questions clés affichées sur le site Web du SCDATA ; 4) Conclusions et notes de l’appel du Tribunal de la sécurité sociale et de l’assurance-emploi du 2 novembre 2022 Réunion de la table des parties prenantes du Comité consultatif.Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
janvier 2024
Req # A-2023-2024-012
Tous les documents relatifs à la correspondance, texte, vidéo ou en personne, à destination et en provenance du ministre de l'économie, de l'innovation et de l'énergie, Pierre Fitzgibbon, entre le 1er janvier 2023 et le 22 janvier 2024, fournis sous forme de PDF, CSV ou DOC si possible.Organisation: Commissariat au lobbying du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00018
Les copies de tous les manuels de formation, de toutes les directives et de toutes les autres instructions sur la conduite des audiences émises par le bureau du président du Tribunal de la sécurité sociale du Canada (TSS) ou par toute autre personne ayant donné des instructions au membre du tribunal sur la conduite des audiences. Cela comprendrait tous les textes que les membres du tribunal ont été invités à lire au début des audiences qu'ils tiennent.Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
décembre 2023
Req # A-2023-00036
Toute documentation soumise par Amazon Web Services (AWS) en réponse à la demande de proposition (DP) 2021-SDL-141 d’Innovaposte pour la fourniture des services infonuagiques publics. Copie du contrat entre Innovaposte et Amazon Web Services (AWS) et toute documentation à l’appui.Organisation: Postes Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00044
La version finale d’un rapport portant sur une stratégie de santé et sécurité, remis à Postes Canada par la firme de consultation DuPont, DuPont Sustainable Solutions ou DSS entre le 1er janvier 2021 et le 30 juin 2021, ainsi que les factures en lien avec la réalisation de ce rapport.Organisation: Postes Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00052
Tous les documents, depuis le 1er janvier 2023, portant sur l’examen de contrats attribués à McKinsey & Compagnie portant sur le travail du comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration dont notamment la motion considérée le 30 janvier 2023, portant sur la production de documents.Organisation: Postes Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00053
Tous les documents, depuis le 1er janvier 2023, portant sur l’examen de contrats attribués à McKinsey & Compagnie et les travaux effectué par le comité permanent de la défense nationale, incluant la motion considérée le 31 janvier 2023, portant sur la production de documents (incluant Deloitte, PricewaterhouseCoopers, Accenture, KPMG et Ernst & Young).Organisation: Postes Canada
décembre 2023