Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 1568 dossier(s)

Req # A-2022-00428

Du 1er janvier 2018 au 24 février 2023. Toute information sur Water Polo Canada faisant référence à l'un des termes suivants : harcèlement sexuel, harcèlement, agression sexuelle, agression, sport sécuritaire, poursuite, LNC, Ligue nationale de championnat, mauvais traitement, allégation, Code universel de conduite pour prévenir et traiter les mauvais traitements dans le sport (UCCMS), Bureau du commissaire à l'intégrité du sport (OSIC), sécurité, Patrick Oaten, Martin Goulet, Kathleen Dawson, Conseil des athlètes, Conrad Hadubiak, Lise Maclean.

Organisation: Patrimoine canadien

314 page(s)
février 2024

Req # A-2022-00443

Du 1er janvier 2023 au 10 mars 2023. Tous les documents relatifs à CH2023-00266.

Organisation: Patrimoine canadien

2 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00028

Du 1er janvier 2023 au 10 mars 2023. Tous les documents relatifs à CH2023-00011.

Organisation: Patrimoine canadien

9 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00032

Du 1er janvier 2023 au 10 mars 2023. Tous les documents relatifs à CH2022-01576.

Organisation: Patrimoine canadien

11 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00033

Du 1er janvier 2023 au 10 mars 2023. Tous les documents relatifs à CH2022-01571.

Organisation: Patrimoine canadien

3 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00041

Note d’information au ministre CH2022-01459: « Prochaines étapes pour récupérer le financement de Patrimoine canadien auprès du Community Media Advocacy Center».

Organisation: Patrimoine canadien

3 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00061

Du 1er janvier 2019 au 1er mai 2023. Tout rapport concernant l'efficacité du plan de sauvetage des médias mis en œuvre par le gouvernement fédéral en 2019 ou les subventions en cours.

Organisation: Patrimoine canadien

165 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00104

Entre le 11 mars 2023 au 5 mai 2023. Tous les documents relatifs à CH2023-00289.

Organisation: Patrimoine canadien

2 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00128

Entre le 11 mars 2023 au 5 mai 2023. Tous les documents relatifs à CH2023-00331.

Organisation: Patrimoine canadien

258 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00129

Entre le 11 mars 2023 au 5 mai 2023. Tous les documents relatifs à CH2023-00221.

Organisation: Patrimoine canadien

5 page(s)
février 2024

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :