Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 775 record(s)

Req # A-2019-00181

PS-028473 : Demande ministérielle d’information - ministre Goodale 2019-07-19

Organisation: Sécurité publique Canada

8 page(s)
décembre 2019

Req # A-2015-00232

Plaintes ministérielles et leurs résultats à l’endroit de la GRC, par des citoyens canadiens/résidents permanents pour les années : 2010, 2011, 2012, 2013 et 2014

Organisation: Sécurité publique Canada

2032 page(s)
décembre 2019

Req # A-2018-00477

Rapports, présentations, notes d’information après le 31 mars 2018 concernant le profil de risque national

Organisation: Sécurité publique Canada

932 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-00144

PS-028081 : Directive ministérielle sur les mauvais traitements - Rapport annuel au Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement

Organisation: Sécurité publique Canada

39 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-00154

PS-028139 : Demande d’aide fédérale pour la GRC en Colombie-Britannique

Organisation: Sécurité publique Canada

13 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-00167

Tous les dossiers internes envoyés au ministre de SP concernant la chasse à l’homme de deux suspects soupçonnés d’avoir commis un homicide en Colombie-Britannique

Organisation: Sécurité publique Canada

117 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-00173

PS-028221 : Matériel de séance d’information 19 juin 2019 : Demande aide fédérale pour soutenir les interventions dans le cadre d’inondations au Nouveau-Brunswick

Organisation: Sécurité publique Canada

7 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-00178

Documents sur le cryptage lié à la sécurité nationale, la difficulté d’obtenir des preuves numériques (going dark) et/ou l’exploitation d’enfants, et les réunions du Groupe des cinq du 20 juillet au 29 août 2019

Organisation: Sécurité publique Canada

68 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-00184

Tous les documents concernant les déclarations (# 1 à 4), cités dans le texte intégral concernant les armes à feu. Du 13 octobre 2018 au 30 août 2019

Organisation: Sécurité publique Canada

93 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-00185

Tous les documents relatifs au projet de loi C-93 : pardon accéléré sans frais pour possession simple de cannabis.

Organisation: Sécurité publique Canada

207 page(s)
décembre 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :