Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Rien à signaler pour cette période

Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes

novembre 2019

Req # A-2019-00737

Liste de toutes les demandes d’accès à l’information abandonnées du 1er janvier 2009 au 1er août 2019.

Organisation: Défense nationale

212 page(s)
octobre 2019

Req # A-2018-00561

Note de breffage: POL2017-1173182

Organisation: Défense nationale

4 page(s)
octobre 2019

Req # A-2018-00606

Documents d’information pour le sous-ministre : POL2018-1185184

Organisation: Défense nationale

6 page(s)
octobre 2019

Req # A-2018-00922

Demander tous les dossiers médicaux, photos, rapports et données d’inspection de l’EDERS qui sont liés aux systèmes CVCA de tous les navires de la classe Halifax, plus particulièrement les NCSM Winnipeg, Calgary et St. John’s du 1er janvier 2017 au 1er septembre 2018

Organisation: Défense nationale

2066 page(s)
octobre 2019

Req # A-2018-01264

Tous les courriels détenus par le SMA(Mat) et le sous-ministre sur la vérification du Bureau du vérificateur général sur les chasseurs. Se limiter aux courriels produits depuis le 1er janvier 2018.

Organisation: Défense nationale

44 page(s)
octobre 2019

Req # A-2018-01352

Liste des documents d’information et des notes de service préparés pour le Chef d’état-major de la défense depuis le 1er janvier 2018.

Organisation: Défense nationale

19 page(s)
octobre 2019

Req # A-2018-01724

Dossiers relatifs à une opération de sauvetage interarmées de quatre passagers à bord d’un voilier, à 386 km au sud de la Nouvelle-Écosse, dans laquelle sont intervenus les NCSM Glace Bay et Summerside, et un CH-149 Cormorant de l’ARC.

Organisation: Défense nationale

183 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-00037

Note de breffage : CDS2018-1203374

Organisation: Défense nationale

2 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-00177

Tous les dossiers du sous-ministre délégué (Science et technologie) qui portent la mention « The Logic » ou qui visent à diffuser un article du site Web www.thelogic.co du 1er juin 2018 au 12 mars 2019.

Organisation: Défense nationale

12 page(s)
octobre 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :