Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&ati%5B0%5D=ati_organization_fr%3ABureau%20du%20v%C3%A9rificateur%20g%C3%A9n%C3%A9ral%20du%20Canada&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AD%C3%A9fense%20nationale&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AOffice%20Canada%E2%80%93Terre-Neuve-et%20Labrador%20des%20hydrocarbures%20extrac%C3%B4tiers&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3A%C3%89nergie%20atomique%20du%20Canada%2C%20Limit%C3%A9e&page=7
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&ati%5B0%5D=ati_organization_fr%3ABureau%20du%20v%C3%A9rificateur%20g%C3%A9n%C3%A9ral%20du%20Canada&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AD%C3%A9fense%20nationale&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AOffice%20Canada%E2%80%93Terre-Neuve-et%20Labrador%20des%20hydrocarbures%20extrac%C3%B4tiers&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3A%C3%89nergie%20atomique%20du%20Canada%2C%20Limit%C3%A9e&page=7
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 3329 dossier(s)

Req # A-2023-02008

FIN2023-0010917 Demande d’approbation de secrétariat du Comité de gestion des investissements et des ressources (Irmc) – Décision de financement rapide visant à atténuer l’incidence opérationnelle des déficits d’approvisionnement nationaux. 15 déc. 2023

Organisation: Défense nationale

4 page(s)
février 2024

Req # A-2023-02048

Documents relatifs à la présentation Phoenix Rising 2019 de la Force aérienne royale canadienne (ARC). Période : 30 septembre – 04 octobre 2019

Organisation: Défense nationale

5 page(s)
février 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée

février 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers

février 2024

Req # A-2023-00006

Copie du plan de travail et de budget annuel des Laboratoires Nucléaires Canadiens pour l'année 2023-2024

Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée

245 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00029

Documents relatifs à l'étude aéroportée de 1976 dans la région de Port Hope

Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée

326 page(s)
janvier 2024

Req # A-2017-01034

Tous les courriels, lettres, notes de service, messages BlackBerry conservés par une personne désignée entre le 1er janvier 2014 et le 1er octobre 2017 et contenant les mots CTALFC, CTALFAC, ATDC, ARRCN, NSCC ou Connaught.

Organisation: Défense nationale

78 page(s)
janvier 2024

Req # A-2018-01416

Documents provenant du Directeur – Besoins en ressources terrestres, du Directeur – Obtention et approvisionnement (Matériel terrestre) et du Sous-ministre adjoint (Matériels) concernant l’achat du véhicule blindé Coyote, documents relatifs à l’achat du véhicule blindé Coyote entre le 1er janvier 1992 et le 31 décembre 1998.

Organisation: Défense nationale

101 page(s)
janvier 2024

Req # A-2019-00876

Communications, messages du MCOIN, rapports des conseillers et des enquêteurs en harcèlement, courriels à destination et en provenance de la FLTCANPAC concernant les comportements sexualisés, le harcèlement, l’opération HONOUR, l’inconduite sexuelle, rapports d’incidents importants entre le 1er juin 2018 et le 16 septembre 2019.

Organisation: Défense nationale

1478 page(s)
janvier 2024

Req # A-2019-01298

Résumés des discussions sur la stratégie d’approvisionnement en matière de défense menées lors des réunions du Comité de gouvernance des sous-ministres tenues entre le 1er janvier 2018 et le 28 novembre 2019.

Organisation: Défense nationale

16 page(s)
janvier 2024
Date de modification :