Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

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Trouvé 1149 record(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée

février 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers

février 2020

Req # A-2019-00008

Informations sur le bon de commande ou le contrat concernant l'évaluation international indépendante par les pairs de l'Installation de gestion des déchets près de la surface

Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée

66 page(s)
janvier 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers

janvier 2020

Req # A-2019-00009

Copie de l'Accord concernant l'Institut de rechercher nucléaire Whiteshell en 1960

Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée

19 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-00011

Copies du rapport de la géosynthèse et du plan de surveillance de la phase contrôle institutionnelle relatif au Projet de fermeture du réacteur nucléaire de démonstration

Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée

140 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-00012

Copie du rapport de caractérisation géoscientifique du site du réacteur nucléaire de démonstration

Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée

300 page(s)
décembre 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers

décembre 2019

Req # 11452-019-194

Plans d’intervention en cas de déversement pour les plateformes Hibernia, Terra Nova, White Rose et Hebron.

Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers

587 page(s)
novembre 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée

novembre 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :