Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Mois

Trouvé 267 record(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Corporation commerciale canadienne

janvier 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Corporation commerciale canadienne

décembre 2019

Req # A-2019-00006

Copies de tout contrat entre le gouvernement canadien et le gouvernement de la Chine du 01-11-2015 au 25-10-2019.

Organisation: Corporation commerciale canadienne

22 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-00007

Copies de tout contrat entre la Corporation commerciale canadienne et le gouvernement de la Turquie entre le 01-11-2015 et le 25-10-2019.

Organisation: Corporation commerciale canadienne

0 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-00008

Copies de tout contrat entre le gouvernement du Canada et le Royaume d'Arabie saoudite du 01-11-2015 au 25-10-2019.

Organisation: Corporation commerciale canadienne

0 page(s)
novembre 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Corporation commerciale canadienne

octobre 2019

Req # A-2019-00003

Notes d'information et mémos préparés pour le Chef de la direction de la Corporation commerciale canadienne en avril et mai 2019

Organisation: Corporation commerciale canadienne

4 page(s)
septembre 2019

Req # A-2018-00362

Copies de tout contrat entre la CCC et le gouvernement du Cameroun entre le 1er janvier 2014 et le 31 janvier 2019.

Organisation: Corporation commerciale canadienne

160 page(s)
août 2019

Req # A-2019-59

Note d’information 9; EXE19-32418; note de service à l’intention du ministre de la Sécurité publique; modifications au projet de loi C-59; 25 avril 2019.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

0 page(s)
août 2019

Req # A-2018-175

Notes d’information préparées en 2017 et en 2018 en vue de la comparution devant un comité du Parlement au sujet de l’octroi au SCRS de pouvoirs de perturbation ou de réduction de la menace, ainsi que les notes et les analyses sur la perception du SCRS qu’ont le public et les groupes d’intérêts.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

1334 page(s)
août 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :