Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

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Trouvé 784 record(s)

Req # A-2019-00015

Pour la période du 1er janvier 2004 au 30 octobre 2019, veuillez fournir les dossiers du nombre de libérés conditionnels fédéraux qui ont été mises en liberté conditionnelle. Le nombre de libérations conditionnelles qui ont été suspendues, le nombre de libérations conditionnelles qui ont été révoquées, le nombre de suspensions de libération conditionnelle qui ont été annulées, et le nombre de mandats qui ont été émis pour l'arrestation de libérés conditionnels fédéraux. Le nombre de délinquants sous responsabilité fédérale qui ont été accusés et poursuivis pour manquement aux conditions de leur libération conditionnelle, le nombre de délinquants qui ont été détenus en prison jusqu'à l'expiration de leur peine fédérale, et le nombre de délinquants qui ont fait l'objet d'une ordonnance du tribunal en vertu de l'article 810 du Code criminel du Canada. Veuillez ventiler par région.

Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada

7 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-00018

Les documents d’information suivants : Mise à jour sur les révocations et les décisions « Passez à l'action » 2019-09—04, Numéro de réf. 2019-09-5911, Organisation : Commission des libérations conditionnelles du Canada, Secteur : Clémence et suspension du casier, Destinataire : Administrateur général (y compris une personne nommée à un poste d'un rang équivalent).

Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada

1 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-00181

PS-028473 : Demande ministérielle d’information - ministre Goodale 2019-07-19

Organisation: Sécurité publique Canada

8 page(s)
décembre 2019

Req # A-2015-00232

Plaintes ministérielles et leurs résultats à l’endroit de la GRC, par des citoyens canadiens/résidents permanents pour les années : 2010, 2011, 2012, 2013 et 2014

Organisation: Sécurité publique Canada

2032 page(s)
décembre 2019

Req # A-2018-00477

Rapports, présentations, notes d’information après le 31 mars 2018 concernant le profil de risque national

Organisation: Sécurité publique Canada

932 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-00144

PS-028081 : Directive ministérielle sur les mauvais traitements - Rapport annuel au Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement

Organisation: Sécurité publique Canada

39 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-00154

PS-028139 : Demande d’aide fédérale pour la GRC en Colombie-Britannique

Organisation: Sécurité publique Canada

13 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-00167

Tous les dossiers internes envoyés au ministre de SP concernant la chasse à l’homme de deux suspects soupçonnés d’avoir commis un homicide en Colombie-Britannique

Organisation: Sécurité publique Canada

117 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-00173

PS-028221 : Matériel de séance d’information 19 juin 2019 : Demande aide fédérale pour soutenir les interventions dans le cadre d’inondations au Nouveau-Brunswick

Organisation: Sécurité publique Canada

7 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-00178

Documents sur le cryptage lié à la sécurité nationale, la difficulté d’obtenir des preuves numériques (going dark) et/ou l’exploitation d’enfants, et les réunions du Groupe des cinq du 20 juillet au 29 août 2019

Organisation: Sécurité publique Canada

68 page(s)
décembre 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :