Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 1463 record(s)

Req # A-2019-00012

Documents de recherche, rapports, documents autres et/ou correspondance reçus par le Bureau du surintendant des institutions financières ou rédigés par lui, entre 1985 et 2015, concernant (i) la Guardian Royal Exchange Assurance plc; (ii) l’acquisition par la Guardian Royal Exchange Assurance plc d’actions de E-L Financial Services Limited; (iii) la fusion de la Compagnie d’Assurance-Vie de Montréal et de l’Empire, Compagnie d’Assurance-Vie.

Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada

67 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-00006

Toutes les ébauches de notes d’information, de rapports, de correspondance et de présentations fournies au surintendant et aux surintendants auxiliaires relativement à l’examen par le BSIF de la gouvernance des pratiques de vente au détail des six banques d’importance systémique intérieure (BISi) et de la culture institutionnelle du risque connexe, entre le 1ermars 2017 et le 6 mai 2019.

Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada

3 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-00002

L’ensemble des notes d’information, des rapports, de la correspondance et des présentations fournis au surintendant et aux surintendants auxiliaires concernant ou mentionnant la récente mise à jour de la Politique sur les conflits d’intérêts du BSIF, entre le 1erjanvier 2018 et le 30 avril 2019.

Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada

338 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-00016

Les notes d’information, notes de service, présentations et rapports fournis au surintendant ou aux surintendants auxiliaires relativement aux offres publiques de rachat dans le cours normal des activités, aux offres publiques de rachat importantes et aux rachats d’actions, entre le 1erjanvier 2019 et le 3 septembre 2019.

Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada

21 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-00017

Liste récapitulative des contrats avec des fournisseurs du palier 1 (Tier 1) et du palier 2 (Tier 2) ENCORE EN COURS conclus aux fins de services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) depuis septembre 2016 (contrats entrant en vigueur en septembre 2016 ou ultérieurement). La liste doit indiquer le nom de la société, le titre du contrat / le type de services offerts, la valeur du contrat et sa durée.

Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada

2 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-00018

Nom de l'individu et préciser depuis 2015, tous canaux de communications confondus, la date et nature de toutes enquêtes exigées personnellement par un(e) Ministre.

Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada

1 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-00019

Veuillez me transmettre les documents suivants: Régime de retraite 55077 Pour les années 1999 à 2010, les formulaires OSFI 49, OSFI 49A et OSFI 60 reçus par le BSIF.

Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada

159 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-00021

L’ensemble des enregistrements, procès-verbaux de réunions, transcriptions, enregistrements audio, enregistrements vidéo, courriels, messages texte, messages BBM (BlackBerry), notes d’information, notes de service, etc., concernant la demande présentée par la Silicon Valley Bank pour obtenir l’agrément nécessaire à l’établissement d’une succursale au Canada, entre le 1ermars 2019 et le 15 octobre 2019.

Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada

2 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-00022

* Ordre du jour de la prochaine réunion du CSIF, 2019-07-23, no de réf. G200-35-29 * Ordre du jour du sous-comité du CSIF, 2019-07-23, no de réf. G200-35-290 * *caviardé*- Réunion du 31 juillet 2019 avec le premier dirigeant – Note d’information, 2019-07-23, no de réf. F050-10-6933 * Séance d’information sur une banque avant un entretien avec le conseil de l’institution, 2019-08-27, no de réf. F900-103-1739

Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada

5 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-00023

La Politique de rémunération des cadres supérieurs, avril 2019

Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada

14 page(s)
novembre 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :