À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 3864 dossier(s)
Req # NFB_AI_2023-2024_4
Les reçus, les demandes de remboursement de dépenses détaillées et les rapports de dépenses que l'ancien commissaire de l'ONF a déposés pour les voyages suivants : - Du 9 au 15 janvier 2017 pour la Mission gouvernementale en Chine - du 1er au 2 novembre 2017 pour la participation à la Conférence des femmes de la Francophonie à Bucarest (Roumanie). - Du 5 au 10 avril 2018 pour la mission gouvernementale en Chine - 15-20 octobre 2019 voyage à Francfort pour la Participation à la mission canadienne dans le cadre de la Foire du livre de Francfort – Canada pays à l’honneur. Voyage du 18 au 23 octobre 2021 à Francfort pour Participation à la mission canadienne dans le cadre de la Foire du livre de Francfort – Canada pays à l’honneur. 16-22 mars 2022 voyage à Dubaï pour la Participation à la mission du gouvernement du Canada lors de l’Exposition universelle de Dubaï ou l’ONF présentait l’œuvre TRACES au pavillon du Canada. - 31 mars-4 avril 2022, voyage à Berlin pour la Participation à une série d’événements liés à l’exposition sur l’œuvre d’Alanis Obomsawin au Centre de la culture HKW de Berlin.Organisation: Office national du film
février 2024
Req # 2000-2-A-2024-01-A
Tout document ou renseignement que votre organisation a créé ou obtenu en ce qui concerne le statut de « personne politiquement exposée » conféré à des personnes au Canada ou ailleurs.Organisation: Bureau du commissaire au renseignement
février 2024
Req # A-2019-01183
Documents de février 2019 à mars 2020 portant sur le processus d’évaluation environnementale du gouvernement fédéral ou de la province de la Nouvelle-Écosse par rapport au projet de remplacement de l’installation de traitement des effluents proposé par la Northern Pulp Nova Scotia Corporation.Organisation: Pêches et Océans Canada
janvier 2024
Req # A-2021-01312
Documents de janvier 2021 à février 2022 relatifs au réseau d’aires marines protégées de la biorégion du plateau Nord.Organisation: Pêches et Océans Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00130
Communications d’avril 2022 à aujourd’hui concernant la Commission des pêcheries des Grands Lacs.Organisation: Pêches et Océans Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00163
Documents de janvier à avril 2023 portant sur la pêche illégale à la civelle en Nouvelle-Écosse.Organisation: Pêches et Océans Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00330
Renseignements sur le projet de restauration de l’estuaire de la baie Cowichan.Organisation: Pêches et Océans Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00538
Document concernant les bélugas du Saint-Laurent et l'impact du bruit subaquatique sur les bélugas. Aout 2021 à Mai 2023. Courriels de niveau directeur et supérieur, en supprimant les courriels transitoires et en éliminant les versions préliminairesOrganisation: Pêches et Océans Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00634
Documents relatifs au bien suivant du MPO : identificateur interne : C G 00040; no du Répertoire des biens immobiliers fédéraux (RBIF) : 34004; no de l’Inventaire des sites contaminés fédéraux (ISCF) : 00015304; feu d’alignement postérieur du Fort Prince-de-Galles (excluant les documents de Dillon Consulting).Organisation: Pêches et Océans Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00639
Tous les documents relatifs au lac Pisiquid et à la rivière Avon du 1er avril au 13 juin 2023.Organisation: Pêches et Océans Canada
janvier 2024