Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

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Trouvé 992 record(s)

Req # A-2013-00640

Tous les documents présentés au Cabinet, ce qui comprend sans s'y limiter, les mémoires au Cabinet, les documents du Cabinet, les notes d'information et tout document similaire, pour le mois de mai 1981.

Organisation: Bureau du Conseil privé

701 page(s)
décembre 2019

Req # A-2017-00318

Tous les documents portant sur la sélection et la vérification des antécédents de la nouvelle gouverneure générale pour la période du 1er janvier 2017 au 14 juillet 2017. Veuillez exclure les documents contenant des informations confidentielles du Cabinet. Veuillez aussi exclure les courriels et/ou les commentaires du public.

Organisation: Bureau du Conseil privé

5 page(s)
décembre 2019

Req # A-2018-00281

Tous les documents, notamment les notes d'information, les rapports, les rapports provisoires, les courriels, les notes et la correspondance internes, préparés pour le Cabinet du premier ministre portant sur la politique de la Chine que l'on appelle La Ceinture et la Route. La période visée est du 4 novembre 2015 au 5 septembre 2018. Les documents du Cabinet confidentiels ne sont pas pertinents.

Organisation: Bureau du Conseil privé

1 page(s)
décembre 2019

Req # A-2018-00363

Types de documents : conclusions, documents et mémoires à l'intention du Cabinet. Période visée : 1er décembre 1997 au 31 décembre 1998 Sujets et mots clés : banque et services bancaires, Loi sur les banques, institutions financières, Banque de Montréal, Banque Royale du Canada, Association des banquiers canadiens, réglementation financière, fusion Discussions sur la réglementation et l'exploitation de banques canadiennes et internationales, leurs plans en vue de fusions et d'acquisitions, leurs relations avec le cabinet fédéral etc. Veuillez aussi fournir les documents sur les discussions, conclusions, etc., qui portent sur le rôle des banques et du système financier en général, si les banquiers donnent des conseils au Cabinet ou s'ils sont mentionnés dans les documents en question. En plus des banques mentionnées précédemment, tenir compte aussi de la Banque de la Nouvelle-Écosse, de la CIBC, de la Banque Nationale et de la TD, ou de la Banque Toronto Dominion. Les documents du Cabinet ne sont pas les seuls présentant un intérêt; il y a aussi les NI et d'autres types de documents, la correspondance provenant de tiers. Les renseignements ne portant pas sur le texte requis doivent être considérés comme non pertinents.

Organisation: Bureau du Conseil privé

659 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-00037

Du 1er janvier 1982 au 31 décembre 1997 : tous les documents, incluant toute correspondance, toute note (écrite à la main ou autrement), tout courriel, toute note de service, ou tout autre type de documents ou de communications, incluant tout document en format électronique, portant sur ou mentionnant la rédaction de la version française des textes constitutionnels, la traduction des textes constitutionnels vers le français, ou l'adoption de la version française des textes constitutionnels. Limiter la demande aux parties pertinentes des documents.

Organisation: Bureau du Conseil privé

165 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-00156

L'ensemble des documents, des courriels, de la correspondance, des notes d'information et tout autre document, notamment des ébauches, pour la période du 4 juin 2018 jusqu'à ce jour (12 juillet 2019) portant sur les plans, les propositions et les options liés à l'organisation des cérémonies parlementaires (p. ex. discours du Trône, sanction royale, prorogation, instructions à la Chambre des communes pour l'élection d'un président en début de législature et présentation du président de la Chambre au gouverneur général élu à la mi-session) pendant la période où l'édifice du centre sera vacant.

Organisation: Bureau du Conseil privé

49 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-00057

Procès-verbaux de réunions, notes d'information et correspondance avec l'industrie et d'autres ministères du gouvernement détaillant la supervision du gouvernement relativement à la vente de 1117 véhicules blindés légers, fabriqués à London, en Ontario, à la Garde nationale de l'Arabie saoudite dans les années 1990. La période visée est du 1er janvier 1985 au 31 décembre 1999.

Organisation: Bureau du Conseil privé

43 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-00098

L'ensemble des notes de services, des notes d'information, des résumés de réunions et des documents préparés en prévision de réunions entre la ministre Karina Gould et les représentants de Facebook, Twitter et Google ou Alphabet de 2018 jusqu'à ce jour (10 juin 2019). Exclure les courriels, les documents de surveillance des médias. Traitez uniquement les documents qui contiennent de possibles confidences du Cabinet.

Organisation: Bureau du Conseil privé

61 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-00130

Tout document que détient le Bureau du Conseil Privé me permettant de voir que le Premier ministre Justin Trudeau et ou l'ancien greffier du Conseil Privé Michael Wernick ou l'ancienne greffière Janice Charette ont eu accès à des informations au sujet du dossier impliquant l'ancien vice-amiral Mark Norman et ce entre 1er octobre 2015 au 30 novembre 2017. Incluant lettre breffages, QP Notes, Questions/Réponses, incluant toutes les lettres/correspondances de l'ancien Greffier Michael Wernick et celle qui l'a précédé Janice Charette pour cette même période.

Organisation: Bureau du Conseil privé

36 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-00155

L'ensemble des documents, des courriels, de la correspondance, des notes d'information et tout autre document, notamment des ébauches, pour la période du 19 mai 2018 jusqu'à ce jour (12 juillet 2019) portant sur les plans, les propositions et les options liés aux mesures de maternité, de paternité et parentales pour les parlementaires, ce qui comprend sans s'y limiter, 1) la mise en oeuvre subséquente des modifications à la Loi sur le Parlement du Canada apportées par la Loi d'exécution du budget, 2018, No 1 (projet de loi c-74), 2) la lettre du leader du gouvernement à la Chambre de mars 2019 au président de la Chambre des Communes, 3) la surveillance, l'examen et l'analyse des réunions des 2 et 30 mai 2019 du Bureau de régie interne et 4) la surveillance, l'examen et l'analyse de l'étude du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre ainsi que du 97e rapport (déposé en juin 2019) sur la question.

Organisation: Bureau du Conseil privé

58 page(s)
décembre 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

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