Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 1594 dossier(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Bureau de l'ombudsman des vétérans

décembre 2023

Req # 2023-ATI-010

Fournir des documents indiquant le montant total dépensé par votre ministère/agence pour l'achat de matériel de bureau (bureaux, classeurs, ordinateurs, etc.) afin de faciliter le travail à domicile des employés. Limiter la recherche aux années civiles 2020, 2021 et 2022.

Organisation: Bureau de l'ombudsman des vétérans

0 page(s)
novembre 2023

Req # A-2016-01068

Documents d’information et notes de service concernant Steve Brunton en sa qualité de conseiller expert.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

1050 page(s)
novembre 2023

Req # A-2016-01170

Total des heures que le conseiller expert sur la Stratégie nationale en matière de construction navale, Steve Brunton, a facturé au gouvernement du Canada pour son travail.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

50 page(s)
novembre 2023

Req # A-2018-00304

Documents de G. Bird Holdings relatifs aux travaux effectués au pré Tunney et les paiements qui lui ont été versés pour le contrat EP168-170312/A (Services professionnels / Analyse financière) du 1er janvier 2017 au 14 juin 2018.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

1970 page(s)
novembre 2023

Req # A-2020-00359

Documents fournissant des explications ou des justifications relatives à l’octroi d’exceptions en matière de sécurité nationale pour certains marchés publics.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

55 page(s)
novembre 2023

Req # A-2020-00392

Documents soumis en réponse à l’appel d’offres numéro W8486-207088/A (Services professionnels, informatique).

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

78 page(s)
novembre 2023

Req # A-2020-00550

Note d’information 162268 - Note de service adressée au sous-ministre : Avis au président du Conseil du Trésor : projet du navire de combat canadien.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

3 page(s)
novembre 2023

Req # A-2020-00555

Note d’information 163302 - Note de service adressée à l’administrateur général : Consultation de l’industrie au sujet du brise-glace polaire.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

30 page(s)
novembre 2023

Req # A-2020-00556

Note d’information 162421 - Note de service adressée au ministre : Options relatives à l’achat du brise-glace polaire.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

8 page(s)
novembre 2023

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :