Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 1594 dossier(s)

Req # A-2023-00323

Documents relatifs aux fonctionnaires retraités dont les dossiers de paye ne sont pas encore attribués ou qui ont reçu leur règlement définitif en 2023.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

1 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00327

Version définitive des formules Certificat d’enquête de sécurité et profil de sécurité relatives aux personnes que GC Strategies a embauchées comme experts-conseils pour l’application ArriveCan.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

0 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00342

Documents ayant la mention « Memorandum for Minister », 1 au 21 novembre 2023 (BN 173000: Budget supplémentaire des dépenses (B) et épreuves définitives pour 2023-2024 de Services publics et Approvisionnement Canada).

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

18 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00348

Documents ayant la mention « Memorandum for Minister », 1 au 31 octobre 2023 (BN 172575: Instrument de délégation des pouvoirs de Services publics et Approvisionnement Canada).

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

401 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00349

Documents ayant la mention « Memorandum for Minister », 1 au 31 octobre 2023 (BN 172687: Stratégie ministérielle de développement durable 2023 à 2027 de Services publics et Approvisionnement Canada).

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

98 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00351

Documents ayant la mention « Memorandum for Minister », 1 au 31 octobre 2023 (BN 172951: Pétitions environnementales 0487, 0488 et 0489).

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

23 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00353

Documents ayant la mention « Memorandum for Minister », 1 au 31 octobre 2023 (BN 172984: Rapport sur les frais de Services publics et Approvisionnement Canada pour l'exercice 2022-2023 et les lettres de dépôt).

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

38 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00355

Documents ayant la mention « Memorandum for Minister », 1 au 31 octobre 2023 (BN 173049: Dépôt de la Stratégie de développement durable de la Commission de la capitale nationale 2023-2027).

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

73 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00357

Documents ayant la mention « Memorandum for Minister », 1 au 31 octobre 2023 (BN 172910: Dépôt des rapports annuels 2022-2023 sur la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels de Services publics et Approvisionnement Canada et des sociétés d'État figurant dans son portefeuille).

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

911 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00359

Documents ayant la mention « Memorandum for Minister », 1 au 31 octobre 2023 (BN 172986: Pétition environnementale 0490 à la Commission de la capitale nationale).

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

16 page(s)
décembre 2023

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :