Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 1594 dossier(s)

Req # A-2023-00040

Renseignements sur l’appel d’offres et l’attribution du marché pour la prolongation de la vie utile du NGCC Laurier (Navires et bateaux de grandes dimensions) à la Vancouver Drydock Company Ltd. (appel d’offres F7049-200163/A).

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

195 page(s)
décembre 2024

Req # A-2023-00143

Documents relatifs au processus d’approvisionnement pour le contrat de services administratifs uniquement pour le Régime de soins de santé de la fonction publique attribué à la Compagnie d’Assurance du Canada sur la Vie.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

1060 page(s)
décembre 2024

Req # A-2023-00196

Note d’information 169299 - Note de service adressée à l’administrateur général : [Caviardé] Lettre de clôture du projet du complexe Carling.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

141 page(s)
décembre 2024

Req # A-2023-00273

Documents relatifs aux réunions du comité de sélection pour l’émission des commandes subséquentes à la demande d’offres à commandes 6D063-204744 (Équipement et approvisionnements de laboratoire) pour l’obtention de tests rapides de dépistage de la COVID-19.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

0 page(s)
décembre 2024

Req # A-2023-00295

Documents fournissant la description et le coût des meubles et de l’équipement de bureau achetés de janvier 2020 à décembre 2022.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

181 page(s)
décembre 2024

Req # A-2023-00315

Accord d’achat CW2253062-ACM_176293693 (Équipements des télécommunications, de détection et à rayonnement cohérent) conclu avec Maritect Investigations and Security Limited.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

156 page(s)
décembre 2024

Req # A-2023-00330

Tableaux de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires utilisées par le Centre des pensions des Forces armées canadiennes pour calculer les réductions de pension en raison du partage des prestations après un divorce.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

2 page(s)
décembre 2024

Req # A-2023-00331

Outils de travail utilisés par les conseillers en rémunération pour traiter les congés non payés, les retours de congé et les congés parentaux à la Direction générale de l’administration de la paye.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

316 page(s)
décembre 2024

Req # A-2023-00341

Évaluation des soumissions conformes soumises pour l’offre à commandes EC095-230005-004 (Viande et volaille).

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

61 page(s)
décembre 2024

Req # A-2023-00347

Note de breffage 172917 - Note pour le Ministre: Octroi d'un contrat à Chantier Naval Forillon Inc. à la suite d'un processus concurrentiel pour un navire semi-hauturier de recherche halieutique au nom de la Garde côtière canadienne.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

3 page(s)
décembre 2024

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :