Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

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Req # A-2016-00489

Examens, rapports, présentations, exposés et/ou documents de travail préparés pour le niveau de sous-ministre adjoint et les niveaux supérieurs concernant le programme des paiements versés en remplacement d'impôts du 1er octobre 2015 au 5 août 2016.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

31 page(s)
février 2020

Req # A-2016-00646

Tous les documents d'information préparés pour les ministres, relatifs à la modernisation du système de paie de la fonction publique. Les documents d'information qui datent de janvier 2008 à janvier 2016.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

332 page(s)
février 2020

Req # A-2016-00836

Pour G9292-200741/001/EEM : Autorisations de tâches, feuilles de temps, notes, mémoires et courriels relatifs au présent contrat et à ses modifications, de Service Canada et/ou du Conseil du Trésor à l'équipe d'approvisionnement de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Inclure les ébauches, mais exclure les modifications finales apportées aux contrats .

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

946 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00458

Plans d'audit axés sur les risques : 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

95 page(s)
février 2020

Req # A-2016-00932

Tout document, y compris les factures, les bons de travail, les courriers électroniques, etc., détaillant les rénovations effectuées au bâtiment Flaherty, selon ce qui est indiqué ici : http ://www.cbc.ca/news/politics/trudeau-flaherty-building-spending- 1.3884492, depuis le 4 novembre 2015.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

2215 page(s)
février 2020

Req # A-2016-00992

Toutes les notes d'information finales, les dossiers et les décisions de notre ministère sur le programme des marchandises contrôlées. Période : du 1er septembre 2015 au 3 janvier 2017.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

59 page(s)
février 2020

Req # A-2017-00146

Courriels envoyés ou reçus entre le Canada (Martin Hewitt et Hana Benabdallah) et les fournisseurs de services Bayshore HealthCare et Pedabun 35 Nursing Inc. concernant le contrat HT360-123541 (services de soins infirmiers) du 1er juillet 2013 au 4 mai 2017.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

3821 page(s)
février 2020

Req # A-2017-00330

Emails entre Carol Brett et le Lieutenant Colonel Scott Heritsch de l'Agence de coopération pour la sécurité et la défense des Etats-Unis du 1er janvier 2016 au 30 juin 2017.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

28 page(s)
février 2020

Req # A-2017-00336

Courriels entre Suzanne Wilkinson et James Kennedy du 1er janvier 2016 au 30 juin 2017.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

247 page(s)
février 2020

Req # A-2017-00344

Les documents produits entre le 1er novembre 2016 et le 31 janvier 2017 se rapportant à la réunion entre les fonctionnaires de notre ministère, Boeing et les fonctionnaires du gouvernement des États-Unis le 8 décembre 2016.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

584 page(s)
février 2020

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :