Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 1302 record(s)

Req # A-2019-00055

Rapports et notes, y compris les notes de services, ayant trait aux consultations qui ont eu lieu entre des représentants de l'Office des transports du Canada et des représentants du Surface Transportation Board (Commission américaine du transport de surface) des États-Unis, du 1er mai au 30 septembre 2019. Ces consultations portaient sur l’arbitrage de l’offre finale s'appliquant aux prix ou aux conditions de service en vertu de la Partie IV, Section I de la Loi sur les transports au Canada.

Organisation: Office des transports du Canada

janvier 2020

Req # A-2019-00062

Rapports et notes, y compris les notes de services, ayant trait aux consultations qui ont eu lieu entre des représentants de l'Office des transports du Canada et des représentants du Surface Transportation Board (Commission américaine du transport de surface) des États-Unis, du 1er juillet au 30 avril 2019. Ces consultations portaient sur l’arbitrage de l’offre finale s'appliquant aux prix ou aux conditions de service en vertu de la Partie IV, Section I de la Loi sur les transports au Canada.

Organisation: Office des transports du Canada

janvier 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Société de gestion Canada Hibernia

janvier 2020

Req # A-2018-00012

«Various External Affairs files on Croatia - 1990 to 1994»

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

1297 page(s)
décembre 2019

Req # A-2018-00583

Ban 2000-01376-7 boîte 188 dossier: N-4-8(b)

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

8 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-09237

Instrument de recherche 18-56 RG 18 F-1 BAN 1999-00180-X «Administrative Records» vols. 7984-8131

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

41 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-09303

R112 volume 32287 (dosssier #3411-6) (RG 24 vol 32287 dossier 3411-6 Mikan 4182552)

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

70 page(s)
décembre 2019

Req # A-2018-01015

RG 13 Ban 2000-01038-5 boîte 1 dossier HQOLD-9-1718/1932 «Kingston Penitentiary Disturbances October-November 1932»

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

358 page(s)
décembre 2019

Req # A-2016-00533

Toutes les lettres, courriels, rapports ou autres documents liés à l'acquisition par Bibliothèque et Archives Canada des documents officiels d'octobre 19, 2015, à la date de réception de cette demande.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

1285 page(s)
décembre 2019

Req # A-2016-00886

une copie des documents contenus dans le dossier suivant, RG 24 Registration Control # 2016-0148: Foreign Intelligence Note (boîte 13, dossier 29-2-29) Intelligence Foreign Assessment Bulletin (Pts 2 and 3) (boîte 13, file 29-2-31)

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

448 page(s)
décembre 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :