À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
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Trouvé 1766 dossier(s)
Req # A-2023-01816
Référence : RG25-A-3-c, numéro de volume : 14560, numéro de dossier : 20-CUBA-21, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Political affairs - Cuba - Communism », date : 1964/10/27-1980/12/31, numéro d'identification : 4515158 / Référence : RG25-A-3-c, numéro de volume : 11430, numéro de dossier : 20-CHILE-1-3, partie de dossier : 6, titre du dossier : « Political affairs - Chile - Policy and background - Foreign policy trends », date : 1974/02/26-1977/01/31, numéro d'identification : 4517335 / Référence : RG25-A-3-c, numéro de volume : 26855, numéro de dossier : 20-CHILE-1-3-USA, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Political affairs - Chile - Policy and background - Foreign policy trends - USA », date : 1971/02/01-1986/06/30, numéro d'identification : 3977705Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
février 2024
Req # A-2022-10228
R196, RG18, numéro de volume : 7258, numéro de dossier : 83-003418 AA02, titre du dossier : « D Division Winnipeg - *** - Murder - 2nd degree », date: 1983, numéro d'identification : 5628497Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
février 2024
Req # A-2022-11678
RG29, numéro de volume : 3182, numéro de dossier : 7125-LACR-1, titre du dossier : « Sport Canada - Sport program - Lacrosse - General », date : 1982/08-1984/08, numéro d'identification : 1525198Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
février 2024
Req # A-2023-00052
Référence : RG85-D-1-a, acquisition/ban : 1997-98/076 GAD, boîte : 65, numéro de dossier : 355-1-1, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Proposed Railroads - Yukon », date : 1964-1966/10, numéro d'identification : 1584752 / Référence : RG85-D-1-a, acquisition/ban : 1997-98/076 GAD, boîte : 65, numéro de dossier : 355-2, titre du dossier : « (Proposed) B.C.-Yukon-Alaska Railroad », date : 1963/11-1968/08, numéro d'identification : 1584753 / Référence : RG25-A-3-c, numéro de volume : 18551, numéro de dossier : 25-5-7-2-SALMON, partie de dossier : 2, titre du dossier : « Boundaries - Water - High Seas - Fisheries - High Seas Salmon Fisheries », date : 1968/02/26-1972/10/20, numéro d'identification : 4500472 / Référence : RG25-A-3-c, numéro de volume : 28848, numéro de dossier : 25-5-7-2-SALMON-1, partie de dossier : 13, titre du dossier : « Boundaries - Water - High seas - Fisheries - High seas salmon fisheries - International pacific salmon fisheries commission (Canada/United States of America) », date : 1982/02/01-1982/04/30, numéro d'identification : 4592120 / Référence : RG25-A-3-C, numéro de volume : 15734, numéro de dossier : 25-5-7-2-SALMON, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Boundaries - Water - High Seas - Fisheries - High Seas Salmon Fisheries », date : 1964/07/21-1971/03/31, numéro d'identification : 1868147 / Référence : RG25-A-3-c, numéro de volume : 28350, numéro de dossier : 25-5-7-2-SALMON, partie de dossier : 7, titre du dossier : « Boundaries - Water - High Seas - Fisheries - High Seas Salmon Fisheries », date : 1980/04/01-1980/11/30, numéro d'identification : 4213280 / Référence : RG25-A-3-c, numéro de volume : 28671, numéro de dossier : 25-5-7-2-SALMON, partie de dossier : 9, titre du dossier : « Boundaries - Water - High Seas - Fisheries - High Seas Salmon Fisheries », date : 1981/04/01-1981/07/31, numéro d'identification : 4591938 / Référence : RG25-A-3-c, numéro de volume : 27799, numéro de dossier : 25-5-7-2-SALMON, partie de dossier : 5, titre du dossier : « Boundaries - Water - High Seas - Fisheries - High Seas Salmon Fisheries », date : 1978/09/16-1979/12/30, numéro d'identification : 4092712Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
février 2024
Req # A-2022-07225
Référence : RG29, acquisition/ban : 1995-96/226 GAD, boîte : 10, numéro de dossier : 1026 Series 1988, titre du dossier : « Galilee Renewal Institute - Bioethics Lecture - Arnprior, Ontario », date : 1988/10, numéro d'identification : 1465437 / Référence : RG29, Volume number: 3422, numéro de dossier : 851-7-A494, File part: 1, titre du dossier : « Indian and Northern Health Services - Legal Liability-Native Casualities - Sioux Lookout District Sioux Lookout, Ontario », date : 1960/11-1977/03, numéro d'identification : 1459744Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
février 2024
Req # A-2022-08431
RG10, boîte : 152, numéro de dossier : 471/25-11-18, partie de dossier : 1, titre du dossier : « London Dist - Sarnia Joint School - Agreement No. 18 », date : 1954/04/05-1967/11/30, numéro d'identification : 2305060Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
février 2024
Req # A-2021-12347
RG13, R188-130-5-E, numéro de volume : 4196, titre du dossier : « Nazi War Criminals in Canada: The Historical and Policy Setting from the 1940s to the Present, by Alti Rodal [textual record] », date : 1986/09, numéro d'identification : 6043354Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
février 2024
Req # A-2019-05426
RG146, numéro de volume : 4979, numéro de dossier : IP-205-2, titre du dossier : « Aid to civil power generally », date: novembre1970 - juin 1974Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
février 2024
Req # A-2019-06610
RG24-B-9, R112, 2014-01612-7, boîte :18, numéro de dossier : 1459-12, partie de dossier : 1 a 4, titre du dossier : « Legal Matters - Operations - CF Assistance to Provincial Law Enforcement, Record part of: Records of the Deputy Judge Advocate General / Operations [textual record] », date : 1969-2005, numéro d'identification : 4730638Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
février 2024
Req # A-2021-00751
RG24-G-15-6, numéro de volume : 23640, numéro de dossier : 3301-2, partie de dossier : 79/1, titre du dossier : « Non-Military Activities - Emergency Services - Aid To Federal Penitentiaries », date : 1979-1981, numéro d'identification : 3936796Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
février 2024