Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

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Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

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Req # A-2019-00022

Demande pour les descriptions de travail (anglais et français) des membres de l '«Unité d'accessibilité» créée en vertu de la Loi sur l'accessibilité au Canada.

Organisation: Commission canadienne des droits de la personne

39 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00023

Demande de dossiers de la CCDP en référence aux discussions sur les décisions prises par le Tribunal des droits de la personne de la Colombie-Britannique dans : 1. Jessica (Jonathan) Yaniv ou toute variante de celle-ci contre Mint Tanning et autres, et 2. Jessica (Jonathan) Yaniv ou toute variante de celle-ci contre Divers salons d ‘épilation à la cire.

Organisation: Commission canadienne des droits de la personne

8 page(s)
février 2020

Req # A2020-07

Notes d'information préparées pour le Président provenant dans la liste divulguée en réponse à A2018-06

Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public

171 page(s)
février 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Conseil des arts du Canada

février 2020

Req # A-2019-0031

Fournir une copie des documents de demande et de décision de financement pour 2019 soumis par la Kelowna Art Gallery Association.

Organisation: Conseil des arts du Canada

55 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00015

Demande pour les notes d’informations suivantes : • # 2019-08-0010: Équipe de transition de la CCDP - Rapport sur les leçons apprises 2019-09-25. • # 2019-08-0012: Réunion - CNESST QC, Équité salariale - août 2019. • # 2019-09-005: Rencontre - Centre culturel islamique du Québec. • # 2019-08-0008 - Mémorandum - Commissaires menant des médiations et/ou conciliations. • # 2019-08-0003 - Événement - BPW AGM Montréal - août 2019. • # 2019-08-0016 - Réunion - Sylvain Lemay CDPDJ - août 2019. • # 2019-07-0014 - Rencontre - Caroline Codsi (Les femmes dans la gouvernance) - août 2019. • # 2019-07-0017 - Rencontre - Fondation Émergence - Août 2019. • # 2019-07-0026 - Mémo - Lettres Résiliation de protocoles d'entente (PE) avec divers employeurs - Direction des services des plaintes. • # 2019-07-0005 22e session du Comité des Nations Unies des droits des personnes handicapées. • # 2019-08-0032 - Réunion - Caucus fédéral des employés noirs - juillet 2019. • # 2019-08-0033 - Conseil des chefs des agences d'accessibilité - juillet 2019.

Organisation: Commission canadienne des droits de la personne

198 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-07933

RG10 12225-livre 551 RG10 12224-livre 549 et livre 550

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-09396

{référence correcte: } RG25 1998-00843-6 boîte 2 dossier 3250-1, pt 1 {RG 24, BAN W-1998-00843-6, numéro d'acquisition 1994-95/619, boîte 2, dossier 3250-1, pt 1}

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

104 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-10293

Rapport de police ou enquête sur un accident de train et de piéton ayant entraîné la mort. John Noble SPENCER (DOB 1873-02-18) a été tué quand il a été heurté par deux trains; The Maritime Express No 2 et Freight No 473. l'accident s'est produit à le Main St. passage à niveau à Bible Hill Nova Scotia. Je voudrais consulter l'instrument de recherches suivant pour voir si un rapport de police ou une enquête sur l'accident s'est produit. «Operational records of H Division (Halifax)» : RG18, BAN 2012-00261-7, instrument de recherche 18-49 Operational records of RCMP : RG18, BAN 1998-00033-8, instrument de recherche 18-49

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-10359

je cherche de la correspondance à destinée ou d'origine ou d'autres de Resolute Bay.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
janvier 2020

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

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