Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 1349 record(s)

Req # A-2019-0040

Fournir une liste des organisations dont les profils de candidats ont été validés dans le portail entre le 1er avril 2017 et le 12 décembre 2019.

Organisation: Conseil des arts du Canada

1 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-0025

Fournir le coût pour apporter des œuvres d'art de la Banque d’art du Conseil des arts du Canada à la Commission des loteries et des jeux de l'Ontario à Toronto.

Organisation: Conseil des arts du Canada

3 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-00080

Valeur mensuelle et nombre des déclarations faites à CANAFE relativement aux télévirements de plus de 10 000 $ reçus au Canada en provenance de l'Algérie. Période : de novembre 2009 à octobre 2019

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

2 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-00093

Études ou notes d'informations liées aux déclarations d'opérations importantes en espèces (DOIE) transmises par des casinos canadiens. Période : de 2015 à 2019

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

0 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-00094

Nombre et valeur annuelle des télévirements en provenance de l'Algérie. Période : de janvier 2015 à septembre 2019.

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

1 page(s)
décembre 2019

Req # A-2018-00012

«Various External Affairs files on Croatia - 1990 to 1994»

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

1297 page(s)
décembre 2019

Req # A-2018-00583

Ban 2000-01376-7 boîte 188 dossier: N-4-8(b)

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

8 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-09237

Instrument de recherche 18-56 RG 18 F-1 BAN 1999-00180-X «Administrative Records» vols. 7984-8131

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

41 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-09303

R112 volume 32287 (dosssier #3411-6) (RG 24 vol 32287 dossier 3411-6 Mikan 4182552)

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

70 page(s)
décembre 2019

Req # A-2018-01015

RG 13 Ban 2000-01038-5 boîte 1 dossier HQOLD-9-1718/1932 «Kingston Penitentiary Disturbances October-November 1932»

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

358 page(s)
décembre 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :