Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 262 record(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Société de gestion Canada Hibernia

décembre 2019

Req # A-2019-00057

Politiques, procédures et lignes directrices d’Anciens Combattants Canada dans les cas où un vétéran demande un nouveau gestionnaire de cas.

Organisation: Anciens Combattants Canada

3 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-00059

Veuillez fournir toutes les commandes subséquentes aux arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et aux offres à commande pour les services professionnels centrés sur les tâches (SPCT) et les services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) dans la région de la capitale nationale pour les mois d’avril, de mai, de juin, de juillet et d’août 2019. Veuillez fournir des copies des arrangements et des commandes subséquentes. Idéalement, nous aimerions recevoir ces fichiers sur CD.

Organisation: Anciens Combattants Canada

82 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-00060

Veuillez fournir toutes les commandes subséquentes aux arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et aux offres à commande pour les services d’aide temporaire (SAT) dans la région de la capitale nationale pour les mois d’avril, de mai, de juin, de juillet et d’août 2019. Veuillez fournir des copies des arrangements et des commandes subséquentes. Idéalement, nous aimerions recevoir ces fichiers sur CD.

Organisation: Anciens Combattants Canada

9 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-00061

Veuillez présenter tous les contrats ProServices octroyés dans la région de la capitale nationale au cours des mois d’avril, de mai, de juin, de juillet et d’août 2019. Veuillez fournir des copies des contrats. Idéalement, nous aimerions recevoir ces fichiers sur CD.

Organisation: Anciens Combattants Canada

175 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-00062

Présenter les notes d’informations suivantes : « Centre d’innovation d’Anciens Combattants Canada », 2019-07-25, no de réf. : SOC19-006013; « Dernier palier de la procédure de règlement des griefs pour le Bureau de services juridiques des pensions », 2019-05-10, no de réf. : CFOCS19-003913. Veuillez présenter les dossiers de façon provisoire. Envoyez les dossiers par voie électronique, par courriel.

Organisation: Anciens Combattants Canada

6 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-00063

Demande pour: - La directive médicale 2 82 d'ACC de décembre 1982 - Le Rapport du comité spécial pour étudier les demandes de pensions - La presentation préliminaire de MHC Chadderton au sujet de l'allocation d'incapacité exceptionelle - La presentation de M. Brian N. Forbes au sujet de l'allocation d'incapacité exceptionelle

Organisation: Anciens Combattants Canada

80 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-00064

Précision : Nous demandons toutes les communications et tous les dossiers (communication électronique, courriels, notes manuscrites et copies papier) concernant les décisions prises et les recommandations proposées pour lancer, annuler et lancer de nouveau les processus et les communications avec les demandeurs à cet égard. Pour les processus suivants : 1. Processus en cours pour un gestionnaire d’équipe des services aux vétérans (GESV). Numéro de référence : DVA18J-017813-000542. Numéro du processus de sélection : 18-DVA-EA-WIN-334060 2. Concours précédent de GESV : fermé le 2018-12-12 à 20 h 2 (heure de l’Est). Titre de l’annonce : Gestionnaire d’équipe des services aux vétérans. Numéro de référence : DVA17J-017813-000325 (17-DVA-EA-WIN-301706) 3. Gestionnaire de cas. Numéro de référence : DVA17J-016822-000049. Numéro du processus de sélection : 17-DVA-EA-WIN-292818 4. Titre de l’annonce : Répertoire de gestionnaires de cas : DVA17J-016822-000049 (17-DVA-EA-WIN-292818). Numéro de référence : DVA18S-019383-000022 (17-DVA-EA-WIN-292818-027) Note : Veuillez exclure les demandes, les examens ainsi que les autres documents d’évaluation liés aux demandes.

Organisation: Anciens Combattants Canada

76 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-00065

J’aimerais obtenir des copies des politiques prévues par la loi ou des politiques internes d’Anciens Combattants Canada relativement aux échéances établies pour le traitement des réclamations et des demandes. Je voudrais également de telles copies pour ce qui est des échéances applicables aux autres ressources d’aide ou services demandés ou offerts, ce qui comprend les programmes de soutien familial, les programmes financiers et les programmes de santé qui sont demandés par les vétérans ou qui leur sont offerts. De plus, je souhaite recevoir une copie de la politique interne concernant le Programme pour l’autonomie des anciens combattants (PAAC) et les motifs d’interruption d’un tel service. Exemple : Un vétéran est admissible au programme. Quelle politique prévoit l’interruption ou l’annulation de la prestation, et pour quels motifs? De quelle façon le vétéran en sera-t-il informé?

Organisation: Anciens Combattants Canada

0 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-00071

1) Information sur le montant annuel dépensé par Anciens Combattants Canada sur le cannabis thérapeutique entre 2015 et 2019. 2) Information sur le montant annuel dépensé par Anciens Combattants Canada sur les opioïdes entre 2015 et 2019. 3) Information sur le nombre de vétérans qui ont eu des ordonnances ou des autorisations pour du cannabis thérapeutique entre 2015 et 2019. 4) Information sur la réduction relative aux autres médicaments d’ordonnance depuis que les vétérans ont commencé à utiliser le cannabis thérapeutique (relativement à la citation ci-dessous) lien : https//www.ctvnews.ca/health/injured-veterans-turning-to-medical-marijuana-in-increasing-numbers-1.4378456. « Au cours des dernières années, le nombre de vétérans canadiens qui ont recours au cannabis thérapeutique est passé de 1 700 en 2015 à plus de 10 000 en 2019. Durant la même période, les paiements d’ordonnances d’opioïdes délivrées aux vétérans pour du fentanyl et de l’oxycodone ont chuté respectivement de 85 p. 100 et de 75 p. 100. »

Organisation: Anciens Combattants Canada

21 page(s)
novembre 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

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