Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 354 dossier(s)

Req # A-2022-00047

Veuillez fournir une copie de l’entente de financement finale entre le Ministère et les promoteurs du projet avec Alstein Farms Inc. détaillée ici : https://search.open.canada.ca/grants/record/aafc-aac,235-2021-2022-Q4-00020,current.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

22 page(s)
juin 2023

Req # A-2022-00042

Veuillez fournir une copie de l’entente de financement finale entre le Ministère et les promoteurs du projet avec Gysbers Farms Limited détaillée ici : https://search.open.canada.ca/grants/record/aafc-aac,235-2021-2022-Q4-00038,current.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

21 page(s)
juin 2023

Req # A-2022-00040

Veuillez fournir une copie de l’entente de financement finale entre le Ministère et les promoteurs du projet avec Fermes Janor (1984) Inc. détaillée ici : https://search.open.canada.ca/grants/record/aafc-aac,235-2021-2022-Q4-00037,current.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

23 page(s)
juin 2023

Req # A-2022-00127

Le document suivant : NOTE DE SCÉNARIO - RENCONTRE DE LA MINISTRE BIBEAU AVEC LE DÉPUTÉ MORRISSEY ET LES PRODUCTEURS DE POMMES DE TERRE DE L’Î.-P.-É. HARRIS CALLAGHAN ET CRAIG WALLACE, LE 23 NOVEMBRE 2022 Numéro de référence :275320 Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada Secteur : ACIA Destinataire : Ministre Mesure requise : Pour information

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

6 page(s)
mai 2023

Req # A-2022-00126

Tous les documents, pour la période du 1er octobre 2021 au 1er avril 2022, liés à la décision : APPROBATION DEMANDÉE POUR LA DEMANDE DE L’ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD (IPE) D’INITIER LA PARTICIPATION BILATERALE TARDIVE POUR 2021 DANS LE CADRE DU PROGRAMME AGRI-STABILITÉ, 8 décembre 2021 No de réf. 268767 Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada Secteur : DGP Destinataire : Ministre Action requise : Pour décision.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

37 page(s)
mai 2023

Req # A-2022-00114

Une copie des notes/notes de service suivantes : 275633 : Approbation demandée pour le financement de Rimrock Renewables Limited Partnership dans le cadre du Programme des technologies propres en agriculture; 275447 : Réunion avec Fertilizer Canada, 13 décembre 2022; 253230 : Appel avec le ministre Dreeshen, Alberta Agriculture and Forestry; et 252548 : Conférence annuelle des ministres et sous-ministres fédéraux/provinciaux/territoriaux de l’agriculture Anglais

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

138 page(s)
mai 2023

Req # A-2022-00113

Une copie des notes/notes de services suivantes : 252550 : Conférence annuelle des ministres et sous-ministres de l’agriculture, 17-19 juillet 2019; 258777 : Vidéoconférence des ministres FPT, 14 juillet 2020; 258079 : Paris sur les courses de chevaux historiques; 259509 : Paris sur les courses de chevaux historiques et projet de loi d’initiative parlementaire C-218, 30 septembre 2020; et 274342 : Réunion avec le Groupe de travail national sur la chaîne d’approvisionnement (Groupe de travail), 21 septembre 2022.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

322 page(s)
mai 2023

Req # A-2022-00013

Fournir des copies de toutes les communications relatives à la demande et à l’approbation éventuelle de fonds du gouvernement fédéral pour le projet mené avec Western Grain Dryer Inc. entre le 1er janvier 2021 et le 27 mai 2022.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

60 page(s)
mai 2023

Req # A-2022-00128

Une copie de la note d’information suivante : Réf. 275039 | Note de scénario - Réunion de la ministre Bibeau avec les intervenants nationaux du secteur de la volaille, 18 novembre 2022.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

17 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-00119

Tous les documents (à l’exception des documents confidentiels du Cabinet) relatifs aux communications de lobbying enregistrées suivantes : 1) No516895, entre Vidya Shankarnarayan, sous-ministre adjointe, Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) et Amazon Web Services Canada, Inc., le 18 novembre 2021. Voir le lien : https://lobbycanada.gc.ca/app/secure/ocl/lrs/do/cmmLgPblcVw?comlogId=516895; 2) No490829, entre Annette Gibbons, sous-ministre déléguée, Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) et IBM Canada Ltd., le 2 novembre 2020. Voir le lien : https://lobbycanada.gc.ca/app/secure/ocl/lrs/do/cmmLgPblcVw?comlogId=490829; 3) #490829 entre Vidya Shankarnarayan, sous-ministre adjointe, Direction générale des systèmes d’information, Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) et IBM Canada Ltd., le 2 novembre 2020.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

1 page(s)
avril 2023
Date de modification :