Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

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Req # A-2018-16

Tous les contrats d’arrangement en matière d’approvisionnement (AA) pour des Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPCTS) et des services professionnels en informatique centré sur les tâches (SPICT), ainsi que les offres à commandes (OC) émises dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet, août et septembre 2018. Veuillez fournir les copies des contrats et des commandes subséquentes.

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

0 page(s)
décembre 2018

Req # A-2018-17

Toutes les commandes subséquentes aux arrangements en matières d'approvisionnement (AMA) et aux demandes d'offres à commande pour des services d'aide temporaire (SAT) passées dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet, août et septembre 2018. Veuillez fournir des copies des marchés et des commandes.

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

0 page(s)
décembre 2018

Req # A-2018-18

Tous les marchés ProServices passés dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet, août et septembre 2018. Veuillez fournir des copies des marchés.

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

0 page(s)
décembre 2018

Req # A-2018-00149

RG 66, BAN 2003-02510-3: Boite 12 PCP - Appointments (1985) (Dossier LO25 00 [85]) PCP - Harbour Master et CCG Roles (1984) (Dossier LO25 00 [84]) PCP - Roles et Responsibilities (1986) (Dossier LO25 00 [86]) PCP - Security CHPC (Dossier LO25 00 [86]) PCP - Security - CSF - X-ray (Dossier LO25 00 [86]) Boite 19 'Police et Security Training' (1989) (Dossier H03 00 [89]) Boite 62 Government-Federal-Canada Cusàms-General Government-Federal-Canada Cusàms-Drug Interdiction Program Boite 72 Committees - Port Services Government of Canada Security Policy Boite 85 Labour - Collective Agreement - PCP 1987

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

802 page(s)
décembre 2018

Req # A-2017-01139

Dossier intitulé "Foreign Trade - Legislation et Regulations - Countries other than Canada - USA" (RG 25, Dossier 37-5-2-USA): - (Parties. 38, 40) (Vol. 16755) - (Parties. 42 - 3) (Vol. 11171)

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

977 page(s)
décembre 2018

Req # A-2018-00333

RG18 Acc 1983-84/321 Boite 20 Dossier G-218-60-3 (1969) R196 Vol. 13613 Dossier 400-28-8 Parties 78-2, 79-3, 84-7 R196 Vol. 15692 Dossier PD-400-18(85) Parties 2, 3,4 R196 Vol. 15694 Dossier PD-790-8-3 Parties 82-1, 82-2

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

2059 page(s)
décembre 2018

Req # A-2018-00336

R196 VOL 13877 Dossier GC-570-8 Partie 1 R196 VOL 15693 Dossier PD-400-18 Partie 85-8 R196 VOL 12021 Dossier G-122-8(86) R196 VOL. 13612 Dossier 400-28-7 PT 34-1 R196 VOL 13614 Dossier 400-28-8 R196 VOL 15698 Dossier PD-790-8-5 Parties 82-1, 82-2, 82-3

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

1396 page(s)
décembre 2018

Req # A-2018-00347

Defence - Organizations & Conferences - NAà - Policy & Structure - Nuclear Planning Group (Parties 13 et 14) (RG 25 A-3-C, vol. 12577, Dossier 27-4-NAà-1-16)

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

696 page(s)
décembre 2018

Req # A-2018-00348

Defence - Organizations & Conferences - NAà - Policy & Structure - Nuclear Planning Group (Parties 15 - 17)(RG 25 A-3-C, vol. 12578, Dossier 27-4-NAà-1-16)

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

592 page(s)
décembre 2018

Req # A-2018-00494

RG 29 Volume 2760 Dossier 822-1-A494 RG 29 Volume 2911 Dossier 851-1-A-494 RG 29 Volume 2933 Dossier 851-1-X203 RG 29 Volume 2912 Dossier 851-1-A494 RG 29 Volume 3422 Dossier 851-1-7-A494 RG 29 Volume 2934 Dossier 851-1X203 RG 29 Volume 3403 Dossier 823-1-A492 RG 29 Volume 3405 Dossier 823-1-X228 RG 29 Volume 2606 Dossier 800-1-X228 RG 29 Volume 3431 Dossier 800-1-X203 RG 29 Volume 3126 Dossier 860-8-X203

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

3455 page(s)
décembre 2018

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :