Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 107 record(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Musée canadien de l'immigration du Quai 21

janvier 2020

Req # 2019-00038

Information liés à Sea-Force Technology Inc (QA no. 199747).

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

1 page(s)
décembre 2019

Req # 2019-00039

Information liés à Sea-Force Technology Inc à partir du 14 octobre 2011 jusqu'au 30 juin 2012 (QA no. 199981).

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

1 page(s)
décembre 2019

Req # 2019-00040

Information liés à Sea-Force Technology Inc à partir du 8 février 2012 jusqu'au 30 september 2012 (QA no. 199981).

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

3 page(s)
décembre 2019

Req # 2019-00041

Information liés à Sea-Force Technology Inc (QA no. 199747).

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

3 page(s)
décembre 2019

Req # 2019-00042

Information liés à Sea-Force Technology Inc (QA no. 202309).

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

3 page(s)
décembre 2019

Req # 2019-00045

Document d'information : Analyse des états financiers et des céarts de l'exercice 2018-2019 (DT582030).

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

1 page(s)
décembre 2019

Req # 2019-00046

Document d'information : Focus Canada atlantique (DT581299).

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

12 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-0040

Fournir une liste des organisations dont les profils de candidats ont été validés dans le portail entre le 1er avril 2017 et le 12 décembre 2019.

Organisation: Conseil des arts du Canada

1 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-0025

Fournir le coût pour apporter des œuvres d'art de la Banque d’art du Conseil des arts du Canada à la Commission des loteries et des jeux de l'Ontario à Toronto.

Organisation: Conseil des arts du Canada

3 page(s)
décembre 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :