Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Mois

Trouvé 236 record(s)

Req # A-2018-00031

Tous les documents relatifs à l’examen, par le ministère et (ou) la directrice des poursuites pénales, de la possibilité de négocier un accord de poursuite suspendue et (ou) un accord de réparation avec le Groupe SNC-Lavalin Inc., y compris la note de service de la directrice intitulée [Traduction] « Inviter ou non SNC-Lavalin à négocier un accord de réparation ».

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

559 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-00032

Courriels envoyés et reçus par le procureur fédéral en chef du Manitoba, Michael Foote, entre décembre 2018 et décembre 2019, au sujet des enjeux liés aux poursuites dans des dossiers mettant en cause la méthamphétamine, au Manitoba.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

0 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-000054

Toute la correspondance électronique et sur papier liée au Laboratoire national de microbiologie (LNM) avec toute personne en Chine entre le 1er janvier et le 15 janvier 2019.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

11 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-000078

Les dossiers relatifs à la localisation de la source d'une éclosion de légionnaires à Moncton du 1er juillet 2019 au 9 septembre 2019.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

19 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-000088

Copies de courriels concernant la maladie de Lyme provenant d'un employé en particulier, du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2014.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

0 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-000092

Tous les documents envoyés au sous-ministre adjoint (SMA) et à un niveau supérieur concernant l'utilisation d'un contrat d'impact social pour améliorer la capacité de traitement des troubles liés à l'usage d'opioïdes depuis le 1er janvier 2019.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

0 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-00019

Documents relatifs aux changements apportés à la classification PE (Gestion du personnel) au sein de la Direction générale des ressources humaines entre 2014 et septembre 2019, y compris les documents relatifs aux changements apportés aux postes occupés par des employés dont le salaire est protégé et à la décision de créer et de doter quatre postes PE-05.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

725 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-000069

La dernière évaluation du milieu de travail pour le Laboratoire national de microbiologie à Winnipeg.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

121 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-000035

Notes d'information, rapports et études, enquêtes d'opinion publique et statistiques distribués par Santé Canada depuis janvier 2015 concernant l'anti-vaccination (anti vaccins ROR) au Canada.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

476 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-000059

Documents de voyage et demande de remboursement des dépenses du Dr Xiangguo Qiu pour des voyages professionnels effectués en Chine au cours des cinq dernières années. Elle travaille au Laboratoire national de microbiologie à Winnipeg. Cela inclurait les endroits où elle s'est rendue et toute information au sujet des personnes qu'elle a rencontrées et de ses activités.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

10 page(s)
octobre 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :