Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

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Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada

décembre 2019

Req # 1025-AC2018-002

« Veuillez fournir tous les dossiers, tous les documents et toute la correspondance de l’ACFC, y compris les ébauches, portant sur les « pratiques de vente » dans les banques ou l’examen en cours des « pratiques commerciales », y compris les questions soulevées ici https://www.canada.ca/fr/agence-consommation-matiere-financiere/services/industrie/bulletins/consentement-nouveaux-produits-services.html et ici https://www.canada.ca/fr/agence-consommation-matiere-financiere/nouvelles/2017/03/l_acfc_examineralespratiquescommercialesdanslesecteurdesservices.html – et mentionnant la Banque Royale du Canada (RBC), la Banque TD, la CIBC, la Banque de Montréal, la Banque Scotia et le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF), ou entre l’ACFC et toutes les banques susmentionnées et le BSIF, entre le 1er février 2017 et le 26 mai 2017. »

Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada

575 page(s)
novembre 2019

Req # 1025-AC2018-013

Communiquer les résultats d’examen non publiés par l’ACFC en 2017 et en 2018 concernant les manquements et cas d’inconduite en matière de vente au détail de chacune des six grandes banques. Présenter un résumé et une analyse pondérée de chacune des 4 500 plaintes reçues au sujet de pratiques douteuses de vente au détail de produits bancaires. Fournir les notes prises lors des entrevues menées auprès d’environ 600 employés de banque relativement aux pratiques discutables de vente au détail de produits bancaires. Transmettre les documents permettant d’identifier les tiers vendeurs de produits bancaires au détail, les données sur les paiements qui leur ont été versés et les problèmes que les banques ont indiqué avoir eus avec eux. Autres documents communiqués ou à communiquer.

Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada

231 page(s)
novembre 2019

Req # A-2014-000203

Notes d'information et correspondance par courriel concernant les vaccins et le rôle de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) à la suite de l'éclosion du virus Ebola en Afrique de l'Ouest. L'échéancier s'étend du 1er juin 2014 au 5 décembre 2014.

Organisation: Santé Canada

41 page(s)
novembre 2019

Req # A-2014-000239

Tous les documents produits entre le mois de janvier 2013 et le 22 janvier 2015 concernant la délivrance de la licence de mise en marché de « Life Choice Ltd.» pour la glande thyroïde NPN : 8004198, numéro de présentation 202766.

Organisation: Santé Canada

446 page(s)
novembre 2019

Req # A-2016-001923

Toutes les présentations réglementaires, la correspondance connexe, les données cliniques, les données sur l'innocuité, les données sur la chimie, les notes de l'examinateur en ce qui concerne le numéro de produit naturel (NPN) 80029821 (Déodorant et antisudorifique invisible « Mitchum » en bâton pour hommes qui se fonde sur une technologie de pointe à base d'oxygène pour enrayer les odeurs - «Mountain Air»).

Organisation: Santé Canada

292 page(s)
novembre 2019

Req # A-2017-001295

Tous les produits reçus avant le 8 janvier 2018 dans le cadre de la demande de soumissions no 1000190367 : " Analyse coûts-avantages des mesures réglementaires proposées pour les produits de vapotage, afin d'établir les exigences en matière d'étiquetage et de divulgation de renseignements ".

Organisation: Santé Canada

49 page(s)
novembre 2019

Req # A-2017-001761

L'information relative à l'appareil SPATOUCH ELITE homologué sous le numéro 90451 et une copie du dossier soumis à Santé Canada par le fabricant quant à la sécurité et à l'efficacité de l'appareil, afin d'obtenir l'homologation. Une copie des résultats de tous les tests effectués par Santé Canada.

Organisation: Santé Canada

156 page(s)
novembre 2019

Req # A-2018-000223

Tous les courriels de Cynthia Richardson concernant la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits (DGSPNI), les Services autochtones Canada (SAC), Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) entre le 24 septembre et le 24 octobre 2017.

Organisation: Santé Canada

140 page(s)
novembre 2019

Req # A-2018-000277

Tous les courriels de Cynthia Richardson (reçus, envoyés) et tous les dossiers concernant Ricoh et les éléments du système entre le 24 septembre et le 24 octobre 2017.

Organisation: Santé Canada

201 page(s)
novembre 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

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