Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&ati%5B0%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20de%20la%20consommation%20en%20mati%C3%A8re%20financi%C3%A8re%20du%20Canada&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20de%20l%27immigration%20et%20du%20statut%20de%20r%C3%A9fugi%C3%A9%20du%20Canada&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AConseil%20de%20recherches%20en%20sciences%20naturelles%20et%20en%20g%C3%A9nie%20du%20Canada&page=19
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&ati%5B0%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20de%20la%20consommation%20en%20mati%C3%A8re%20financi%C3%A8re%20du%20Canada&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20de%20l%27immigration%20et%20du%20statut%20de%20r%C3%A9fugi%C3%A9%20du%20Canada&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AConseil%20de%20recherches%20en%20sciences%20naturelles%20et%20en%20g%C3%A9nie%20du%20Canada&page=19
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

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Trouvé 295 dossier(s)

Req # A-2021-00256

Veuillez fournir des copies électroniques des motifs écrits des décisions suivantes de la SPR : TB9-07470; TB8-26572; TB8-15381; TB8-19083; TB8-08387; TB7-12430; TB8-12629; TB8-28086; TB8-17140; TB9-01998; TB8-24395; MB7-01633; TB8-04402; TB8-14776; TB9-00090; TB8-18513; TB7-20928; TB8-31167; TB8-18669; TB7-23504; TB7-22939; TB9-03821; TB8-24140; TB8-21381; TB8-14474; TB8-06714; TB7-25047; TB8-21226; TB8-33214; TB6-03152.

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

172 page(s)
juin 2021

Req # A-2021-00261

J'aimerais obtenir le plus de détails possible sur les statistiques relatives aux taux de reconnaissance à la SPR pour les demandes d'asile du Pakistan fondées sur la religion ahmadiyya (ou « ahmadie »). Plus particulièrement, j'aimerais connaître la ventilation des taux de reconnaissance pour les cas concernant des ahmadis du Pakistan : le nombre de décisions favorables, de décisions favorables en accéléré, de décisions défavorables, de décisions défavorables-absence de minimum de fondement, de désistements, de retraits, de personnes décédées ou autres. J'aimerais remonter au moins jusqu'à 2012 si possible. De même, j'aimerais connaître la ventilation des taux de reconnaissance à la SAR pour les cas concernant des ahmadis du Pakistan : le nombre d'appels auxquels il a été fait droit, d'appels rejetés, d'appels retirés, etc.

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

1 page(s)
juin 2021

Req # A-2021-00262

J’aimerais obtenir une liste des demandes d’accès à l’information que vous avez reçues durant l’exercice financier 2019-2020 (entre le 1er avril 2019 et le 31 mars 2020). J’aimerais que la liste soit en format Excel (.xlsx). De plus, cette liste devrait contenir les informations suivantes : (1) Le numéro de la demande débutant par A-2019-XXXX; (2) La date de la demande (3) Le résumé du libellé de la demande, c'est-à-dire les documents demandés. Le texte du résumé doit être en français; (4) La source de la demande ; (5) Le statut de traitement de la demande ; (6) Si la demande n’a pas été communiquée ou si elle a été communiquée partiellement, le ou les article(s) de la Loi sur l’accès à l’information justifiant le refus.

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

27 page(s)
juin 2021

Req # A-2021-00266

Je vous écris pour demander officiellement de l'information sur les statistiques suivantes concernant les enfants réfugiés mineurs non accompagnés et séparés de leur famille qui ont présenté des demandes d'asile à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada : Le nombre de demandeurs d'asile mineurs non accompagnés et séparés de leur famille dont le cas a été déféré à la CISR au Canada (tous les bureaux régionaux) en 2017, 2018, 2019 et 2020, respectivement. Le nombre de demandeurs d'asile mineurs non accompagnés et séparés de leur famille dont le cas a été déféré à la CISR en Ontario (bureau régional du Centre) en 2017, 2018, 2019 et 2020, respectivement.

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

1 page(s)
juin 2021

Req # A-2020-01616

Version électronique (Word, de Microsoft) de la description de travail de tous les postes à la CISR, y compris ceux de la SPR au bureau régional de l’Ouest (entre 2009 et le 19 mars 2021) — Agents des services au tribunal, personnel du greffe, personnel de bureau, personnel de la salle de courrier, commissaires, agents de gestion des cas, adjoints à la gestion des cas, commissaires coordonnateurs, conseillers spéciaux, vice-présidents adjoints, vice-présidents, président, haute direction, et agents de soutien du greffe, tous les postes.

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

1875 page(s)
mai 2021

Req # A-2021-00049

Veuillez me faire parvenir les renseignements statistiques sur les motifs pour lesquels la détention d’un immigrant prend fin : mise en liberté, renvoi ou tout autre motif. Veuillez ventiler les statistiques par année financière, de 2013 à 2019, et par durée de détention.

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

1 page(s)
mai 2021

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada

mai 2021

Req # A-2021-001016

Notes de breffage entre l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) et le ministère des Finances, entre le 1er avril 2018 et le 15 janvier 2021, portant sur les organismes externes de traitement des plaintes et toute la correspondance connexe.

Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada

284 page(s)
avril 2021

Req # A-2021-004917

J’aimerais recevoir une copie d’une note de breffage envoyée à l’administrateur général de l’ACFC le 27 janvier 2021 intitulée « Public Opinion Research 20-21: Consumers' Awareness of their Financial Rights and Responsibilities » (recherche sur l’opinion publique de 2020-2021 portant sur la sensibilisation des consommateurs à l’égard de leurs droits et responsabilités financiers), no de référence 360341.

Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada

5 page(s)
avril 2021

Req # A-2021-004918

J’aimerais recevoir une copie d’une note de breffage envoyée à l’administrateur général de l’ACFC le 18 décembre 2020 intitulée « Financial Updates to the Financial Consumer Agency of Canada Act » (mises à jour financières de la Loi sur l’Agence de la consommation en matière financière du Canada), no de référence 353715.

Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada

3 page(s)
avril 2021
Date de modification :