Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Mois

Trouvé 198 record(s)

Req # A-2017-00002

Copies de 1 504 décisions de la Section de la protection des réfugiés, rendues entre le 1er janvier et le 30 juin 2016.

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

11239 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-02104

Liste de toutes les audiences tenues devant la Section de la protection des réfugiés (SPR) du 1er octobre au 31 décembre 2019, où figurent les données suivantes : 1) no de dossier de la SPR associé au demandeur d'asile principal; 2) date de l'audience; 3) heure du début de l'audience; 4) durée de l'audience en minutes; 5) commissaire de la SPR présidant l'audience; 6) nom du conseil comparant (le cas échéant); 7) pays de persécution; 8) décision.

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

368 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-02123

Nombre total de demandes relatives aux demandes d'asile fondées sur l'orientation sexuelle présentées par des Guyaniens de 2000 à 2019.

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

1 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-01743

Veuillez me fournir le nom de tous les commissaires de la Section de l'immigration au bureau régional de l'Ouest ainsi qu'un aperçu des décisions rendues dans le cadre d'audiences relatives à la détention pour chaque commissaire: - nombre de décisions rendues - % de personnes dont la détention a été maintenue - % de personnes mise en liberté Dates: du 1er janvier 2018 au 7 novembre 2019

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

1 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-01748

Demande pour obtenir le nombre de réfugiés ou de demandeurs d'asile provenant de la communauté musulmane Ahmadi du Pakistan au cours des cinq dernières années (2013-2018). Je vous saurais gré de ventiler les demandes d'asile de la façon suivante: demandes terminées, demandes refusées et demandes retirées. Veuillez aussi préciser, si possible, le nombre de musulmans d'origine Ahmadi du Pakistan qui sont établis à Toronto ou en Ontario en général.

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

1 page(s)
décembre 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada

décembre 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

décembre 2019

Req # 1025-AC2018-002

« Veuillez fournir tous les dossiers, tous les documents et toute la correspondance de l’ACFC, y compris les ébauches, portant sur les « pratiques de vente » dans les banques ou l’examen en cours des « pratiques commerciales », y compris les questions soulevées ici https://www.canada.ca/fr/agence-consommation-matiere-financiere/services/industrie/bulletins/consentement-nouveaux-produits-services.html et ici https://www.canada.ca/fr/agence-consommation-matiere-financiere/nouvelles/2017/03/l_acfc_examineralespratiquescommercialesdanslesecteurdesservices.html – et mentionnant la Banque Royale du Canada (RBC), la Banque TD, la CIBC, la Banque de Montréal, la Banque Scotia et le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF), ou entre l’ACFC et toutes les banques susmentionnées et le BSIF, entre le 1er février 2017 et le 26 mai 2017. »

Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada

575 page(s)
novembre 2019

Req # 1025-AC2018-013

Communiquer les résultats d’examen non publiés par l’ACFC en 2017 et en 2018 concernant les manquements et cas d’inconduite en matière de vente au détail de chacune des six grandes banques. Présenter un résumé et une analyse pondérée de chacune des 4 500 plaintes reçues au sujet de pratiques douteuses de vente au détail de produits bancaires. Fournir les notes prises lors des entrevues menées auprès d’environ 600 employés de banque relativement aux pratiques discutables de vente au détail de produits bancaires. Transmettre les documents permettant d’identifier les tiers vendeurs de produits bancaires au détail, les données sur les paiements qui leur ont été versés et les problèmes que les banques ont indiqué avoir eus avec eux. Autres documents communiqués ou à communiquer.

Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada

231 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-01601

Aperçu des décisions de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada dans lesquelles le conseil inscrit au dossier est Richard Kurland. Le nombre de clients qu'il a représentés devant la CISR et un aperçu du nombre de cas où il a gagné et où il a perdu. Échéancier : du 1er janvier 1990 au 23octobre2019.

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

3 page(s)
novembre 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :