Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 216 record(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada

décembre 2019

Req # A-2019-00071

Au cours des cinq dernières années, le nombre de postes de scientifiques, de chercheurs et d'ingénieurs équivalents temps plein et le nombre total d'arrêts de travail pour maladie à caractère psychologique pour ces postes.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

1 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-00030

Tous les documents d'information, notes de service et autres pièces de correspondance échangés avec le Cabinet du ministre ou le bureau du sous-ministre au sujet des problèmes liés aux certificats vétérinaires nécessaires à l'octroi de licences d'exportation pour les produits carnés destinés à la Chine pour la période allant du 1er décembre 2018 au 27 juin 2019.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

21 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-00029

Tous les documents sur la création du Conseil consultatif de la politique alimentaire du Canada pour la période allant du 1er avril au 19 juin 2019.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

853 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-00024

Tous les documents détenus par AAC au sujet de la participation du Canada à la vente du droit de passage de KVR à Agri-Can proposée par CP pour la période allant de 2005 au 12 juin 2019.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

117 page(s)
novembre 2019

Req # 1025-AC2018-002

« Veuillez fournir tous les dossiers, tous les documents et toute la correspondance de l’ACFC, y compris les ébauches, portant sur les « pratiques de vente » dans les banques ou l’examen en cours des « pratiques commerciales », y compris les questions soulevées ici https://www.canada.ca/fr/agence-consommation-matiere-financiere/services/industrie/bulletins/consentement-nouveaux-produits-services.html et ici https://www.canada.ca/fr/agence-consommation-matiere-financiere/nouvelles/2017/03/l_acfc_examineralespratiquescommercialesdanslesecteurdesservices.html – et mentionnant la Banque Royale du Canada (RBC), la Banque TD, la CIBC, la Banque de Montréal, la Banque Scotia et le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF), ou entre l’ACFC et toutes les banques susmentionnées et le BSIF, entre le 1er février 2017 et le 26 mai 2017. »

Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada

575 page(s)
novembre 2019

Req # 1025-AC2018-013

Communiquer les résultats d’examen non publiés par l’ACFC en 2017 et en 2018 concernant les manquements et cas d’inconduite en matière de vente au détail de chacune des six grandes banques. Présenter un résumé et une analyse pondérée de chacune des 4 500 plaintes reçues au sujet de pratiques douteuses de vente au détail de produits bancaires. Fournir les notes prises lors des entrevues menées auprès d’environ 600 employés de banque relativement aux pratiques discutables de vente au détail de produits bancaires. Transmettre les documents permettant d’identifier les tiers vendeurs de produits bancaires au détail, les données sur les paiements qui leur ont été versés et les problèmes que les banques ont indiqué avoir eus avec eux. Autres documents communiqués ou à communiquer.

Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada

231 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-00058

Copies des documents d'information suivants : 1. No de réf. 251470, 12 juillet 2019 - Évaluation d'Agri-relance par AAC relativement à la sécheresse au Nouveau-Brunswick en 2018. 2. No de réf. 252373, 10 juillet 2019 - Information sur l'évaluation d'Agri-relance concernant les pommes de terre du Nouveau-Brunswick.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

12 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-00057

Liste des notes d'information au ministre et au sous-ministre pour les mois d'avril et de septembre 2019.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

6 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-00054

Prière de fournir une copie des notes pour la rencontre du 9 avril 2015 avec l'honorable Andrew Scheer au sujet du transfert du lac Echo préparées par Ron Woodvine, d'AAC.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

2 page(s)
octobre 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :