Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

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Trouvé 131 record(s)

Req # A-2018-00031

Tous les documents relatifs à l’examen, par le ministère et (ou) la directrice des poursuites pénales, de la possibilité de négocier un accord de poursuite suspendue et (ou) un accord de réparation avec le Groupe SNC-Lavalin Inc., y compris la note de service de la directrice intitulée [Traduction] « Inviter ou non SNC-Lavalin à négocier un accord de réparation ».

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

559 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-00032

Courriels envoyés et reçus par le procureur fédéral en chef du Manitoba, Michael Foote, entre décembre 2018 et décembre 2019, au sujet des enjeux liés aux poursuites dans des dossiers mettant en cause la méthamphétamine, au Manitoba.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

0 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-00024

Une copie du document suivant relatif à l'évaluation environnementale du projet de mine de diamant Victor, pour lequel Ressources naturelles Canada était l'autorité responsable. De Beer Canada (8 mars 2004). Rapport principal d'évaluation environnementale de l'étude approfondie.

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada

1492 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-00026

Une copie du document suivant relatif à l'évaluation environnementale du projet de mine de diamant Victor, pour lequel Ressources naturelles Canada était l'autorité responsable. De Beers Canada (20 août 2004). Évaluation environnementale de l'étude approfondie : réévaluation

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada

573 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-00028

Versions finales des documents, créés entre le 1er janvier 2018 et le 1er novembre 2019 : -relatifs aux analyses et données environnementales qui ont été faites sur les émissions de l'exploitation d'un crématorium. - La réglementation fédérale touchant la construction et les émissions de l'exploitation d'un crématorium.

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada

0 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-00019

Documents relatifs aux changements apportés à la classification PE (Gestion du personnel) au sein de la Direction générale des ressources humaines entre 2014 et septembre 2019, y compris les documents relatifs aux changements apportés aux postes occupés par des employés dont le salaire est protégé et à la décision de créer et de doter quatre postes PE-05.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

725 page(s)
novembre 2019

Req # A-2018-00034

Copies électroniques des dossiers de communication entre l’unité de promotion de la conformité et de l’application de la loi de l’ACEE et New Gold Inc. concernant le projet Rainy River n° 80007, portant plus particulièrement sur les inspections, les évaluations et les Premières Nations. Veuillez inclure les courriels envoyés et reçus à des adresses telles que compliance.conformite@ceaa-acee.gc.ca, ainsi que les lettres envoyées par la poste à New Gold Inc ou reçues de New Gold Inc. Période : du 30 novembre 2017 au 13 mars 2019

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada

4478 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-00017

Fournir des copies de toute analyse économique de l’incidence du projet de loi C-69 sur le secteur pétrolier et gazier de l’Alberta, depuis le 4 novembre 2015.

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada

0 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-00018

Informations concernant : MARTEL ASSURANCE INC., anciennement connu sous le nom de JACQUES MARTEL ET ASSOCIES INC. NEQ : 1141747072 Emplacement de la propriété : 635, rue Notre-Dame, Repentigny (QC), J6A 2V5 Lot cadastral : 2 387 830

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada

0 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-00021

Pour la période du 1er septembre 2017 au 25 septembre 2019, veuillez fournir toutes les versions définitives des dossiers relatifs au coût social du carbone : - discussion ou analyse concernant le régime d’évaluation d’impact fédéral et les évaluations des projets désignés; - analyse par l’AEIC des coûts de la pollution par le carbone dans des études relatives à des projets particuliers, en plus d’une analyse plus vaste portant sur le régime fédéral d’évaluation d’impact; - séances d'information et analyses portant sur la prise en compte, dans l’évaluation d’impact, de la valeur monétaire de la pollution par le carbone.

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada

0 page(s)
octobre 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :