Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 3356 dossier(s)

Req # A-2021-01031

Renseignements relatifs à la défense ou aux projets militaires, dans le cadre de tout volet du Fonds stratégique pour l’innovation, depuis janvier 2020

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

126 page(s)
janvier 2024

Req # A-2021-01062

BN0009851 : Rapport Annuel de Solutions Innovatrices Canada

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

63 page(s)
janvier 2024

Req # A-2022-00072

Copies des quatre candidatures retenues pour la gestion du Fonds d’emprunt pour les femmes en entrepreneuriat

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

403 page(s)
janvier 2024

Req # A-2022-00116

BN0010876: rousse du sous-ministre délégué pour la 5e Conférence annuelle sur les données et la recherche en matière de propriété intellectuelle

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

29 page(s)
janvier 2024

Req # A-2022-00139

BN0010986 : Rencontre du ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie avec le conseiller fédéral Guy Parmelin, du Département fédéral suisse de l'économie, de la formation et de la recherche

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

11 page(s)
janvier 2024

Req # A-2022-00211

Documents internes préparés par l’Office de la propriété intellectuelle du Canada depuis novembre 2020 concernant les objets susceptibles d’être brevetés en vertu de la Loi sur les brevets

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

1964 page(s)
janvier 2024

Req # A-2022-00254

BN0011452 Réponse de l'ISDE au Bureau du Commissaire à l'information [sur une ênquete]

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

17 page(s)
janvier 2024

Req # A-2022-00578

Demandes de propositions et documents des fournisseurs concernant la Validation du principe du Service national de confiance numérique

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

80 page(s)
janvier 2024

Req # A-2022-00748

BN0013727: Demande de transfert de licence de spectre Shaw–Rogers

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

177 page(s)
janvier 2024

Req # A-2022-00861

Renseignements relatifs aux contrats de McKinsey, y compris les augmentations de la valeur des contrats, les avenants et les descriptions des produits livrables

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

64 page(s)
janvier 2024

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

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