Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 3356 dossier(s)

Req # A-2020-00875

BN0005084 : Stratégie recommandée concernant les infrastructures passives au Québec

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

7 page(s)
janvier 2024

Req # A-2020-00910

Documents et correspondance liés à la note de breffage BN0004505, Réunion avec Advanced Biofuels Canada

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

35 page(s)
janvier 2024

Req # A-2020-00911

Analyse coûts-avantages et impact sur l’emploi d’un investissement fédéral de 295 millions de dollars dans l’usine de fabrication de véhicules électriques de Ford du Canada Limitée, annoncé le 8 octobre 2020

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

5 page(s)
janvier 2024

Req # A-2020-00974

BN0006279 : Session stratégique du conseil d'administration de Destination Canada

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

18 page(s)
janvier 2024

Req # A-2020-01255

BN0006846 : Exigences en matière de rapports sur le haut débit

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

5 page(s)
janvier 2024

Req # A-2021-00140

BN0006271 : Approbation d'une contribution non-remboursable dans le cadre du programme Connecter pour innover

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

12 page(s)
janvier 2024

Req # A-2021-00467

Copies des notes de breffage pour 2020 et 2021 entre le conseiller scientifique en chef et le ministre ou le Premier ministre, y compris tout rapport d’évaluation des risques préparés pour 2020-2021 ou rapport de consultants

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

128 page(s)
janvier 2024

Req # A-2021-00699

BN0009308 : Rencontre sur la Cybersécurité et Numérique

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

4 page(s)
janvier 2024

Req # A-2021-00748

BN0009328 : Participation du SM à la série de partenariats d'Inforoute

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

20 page(s)
janvier 2024

Req # A-2021-00906

BN0009477 : Mise en ouvre de la Stratégie Quantique Nationale

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

24 page(s)
janvier 2024

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

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