Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 3356 dossier(s)

Req # A-2023-00623

BN0015884: Rapport annuel de la Commission du Droit d'auteur 2022-2023

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

55 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00625

BN0017318: Chemin critique de l’épicerie

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

2 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00627

BN0016030: Dépôt de la stratégie ministérielle de développement durable 2023-2027 du Conseil de recherches en sciences humaines

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

74 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00638

BN0017303: Protocole d’entente avec les États-Unis sur la concurrence

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

3 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00688

BN0017618: Rencontre avec Lana Payne, présidente d’Unifor

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

4 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00693

BN0017107 : Rencontre avec Edith Cloutier, vice-présidente de Rogers (Atlantique-Québec)

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

3 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00707

BN0017279 : Discours de Destination Canada sur l’événement NorthStar

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

4 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00717

Comptes rendus de réunion créés pour le ministre de l’Innovation, de la Science et de l’Industrie, entre le 1er juillet 2023 et le 19 décembre 2023, concernant l’agrandissement proposée du projet de GNL Canada, également connue sous le nom de « Phase 2 de GNL Canada »

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

0 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00748

BN0017592 : Rencontre du Ministre avec Bharat Masrani

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

5 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00166

BN0015832 : Fonds stratégique pour l'innovation - présentation du pipeline pour mai, 2023

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

17 page(s)
janvier 2024

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

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