Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 3409 dossier(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Société de gestion Canada Hibernia

février 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Corporation commerciale canadienne

février 2024

Req # A-2022-00085

Tous les documents et toute la correspondance concernant le syndrome neurologique d'origine inconnue du Nouveau-Brunswick, du 1er janvier 2017 au 31 juillet 2022.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

1697 page(s)
janvier 2024

Req # A-2022-00193

Tous les documents et toute la correspondance concernant la réponse de l’ACIA à la directive du premier ministre d’interdire l’exportation de chevaux destinés à l'abattage, conformément à sa lettre de mandat à la ministre Marie-Claude Bibeau, du 16 décembre 2021 au 23 février 2023

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

508 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00023

Copies finales des documents concernant les relations avec les médias, les médias sociaux et les stratégies de relations publiques liées à la destruction des oiseaux infectés par la grippe aviaire, du 1er janvier 2022 au 2 mai 2023.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

1452 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00044

Tous les documents et toute la correspondance concernant le processus de rédaction de la section intitulée « Signes d'inconscience ou de mort chez les mammifères pour alimentation, abattus rituellement sans étourdissement préalable » des Lignes directrices de l'abattage rituel des animaux pour alimentation humaine sans étourdissement préalable, du 1er janvier 2010 au 30 mai 2023.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

770 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00050

Une copie de la trousse de diffusion pour le fichier A-2022-00193.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

508 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00096

Tous les documents, y compris les évaluations et les vérifications, qui ont mené au rappel de produits Isagenix de classe 1 par Santé Canada en novembre 2020.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

292 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00128

Tous les documents liés à la plainte #1177641.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

42 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00133

Tous les documents liés au processus IM-00 avec les numéros de processus 20-ICA-QC-INT-VAR-SHY-222 et 23-ICA-QC-INT-WOS-IND-QUE-216.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

542 page(s)
janvier 2024

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

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