Demandes d’accès à l’information complétées

Suivre :

  • RSS
  • Citer

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Année

Mois

Trouvé 434 record(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Canada Eldor Inc.

janvier 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Société de gestion Canada Hibernia

janvier 2020

Req # A-2018-00216

Tous les rapports, études et autres livrables résultant des vérifications d'installations à l'étranger dans le cadre des activités préventives à l'étranger de l'Agence de 1er mai 2017 jusqu'à la date de cette demande.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

915 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-00075

Tous les documents créés ou reçus par les membres du personnel responsable, au sein du Ministère, de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP), y compris les documents du Programme d'AIPRP, au sujet des demandes d'AIPRP suivantes : 1. 1825-5861-3994 2. 1825-5861-3995 3. 1825-5861-3996 4. 1825-5872-4025

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

398 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-00080

Rapports SG1 86 137 et SGI86283 : "Éclosion de l'Hépatite reliée aux fraises congelées de marque Montana-Groupe Phoenicia Inc."

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

71 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-00100

Toutes les communications et rapports concernant l'avoine Radisson émis qu'il y a eu entre l'ACIA, l'ACPS et le laboratoire de semences d'essai de variété depuis janvier 2014 jusqu'a aujourd'hui (29 août, 2019)

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

612 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-00114

Copie des recommandations formulées par le Comité d’examen de la lutte biologique et copie des lettres de décision finale de janvier 2017 à aujourd'hui (19 septembre 2019).

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

98 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-00158

Données recueillies par votre ministère sur les exportations d'eau embouteillée en 2018.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

2 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-00159

Tous les formulaires de déclaration du fabricant remplis pour l'année 2018 par Nestle Waters Canada ou par sa société affiliée, Arrowhead Mountain Springs.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

0 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-00162

Tous les documents au sujet de l'inspection par l'ACIA de la cargaison (fèves de soja) à bord du navire MINOAN GLORY du 24 juillet au 3 août 2019, au terminal portuaire de Richardson International (North Vancouver).

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

37 page(s)
décembre 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :