À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 3010 dossier(s)
Req # A-2023-02554
Note d’information 03597-2023 : Intervention brève au ministre - Options contractuelles pour l’utilisation d’un navire dans le cadre de l’évacuation de citoyens canadiens.Organisation: Affaires mondiales Canada
février 2024
Req # A-2023-02578
Pour la période du 11 décembre 2023 au 14 décembre 2023, toute la correspondance examinée par l’envoyé spécial pour la préservation de la mémoire de l’Holocauste et le combat à l’antisémitisme concernant le vote du Canada à l’Assemblée générale des Nations Unies en faveur d’une résolution appelant à un cessez-le-feu à Gaza le 12 décembre.Organisation: Affaires mondiales Canada
février 2024
Req # A-2023-02667
Note d’information 03752-2023 : Lettre de créance et instructions pour la délégation du Canada à l’Assemblée des États parties de la Cour pénale internationaleOrganisation: Affaires mondiales Canada
février 2024
Req # A-2023-02698
Note d’information 03921-2023 : Des fonds sont nécessaires de toute urgence pour fournir une aide humanitaire vitale aux personnes touchées par la crise actuelle à Gaza.Organisation: Affaires mondiales Canada
février 2024
Req # A-2023-02765
Tous les documents relatifs à la déclaration de la ministre Mary Ng sur Sinar Mas de l’Indonésie lors de la réunion du Comité permanent des ressources naturelles le 26 février 2021 à la Chambre des communes.Organisation: Affaires mondiales Canada
février 2024
Req # A-2023-02783
Tous les documents décrivant les engagements de financement envers les organisations luttant contre les violations des droits de la personne dans la province du Xinjiang, du 2 janvier 2022 au 10 janvier 2024.Organisation: Affaires mondiales Canada
février 2024
Req # A-2023-02785
Note d’information 03667-2023 : Financement humanitaire pluriannuel pour Action Contre la Faim et Médecins Sans FrontièresOrganisation: Affaires mondiales Canada
février 2024
Req # A-2023-02822
Note d’information 03752-2023 : Lettre de créance et instructions pour la délégation du Canada à l’Assemblée des États parties de la Cour pénale internationale (CPI).Organisation: Affaires mondiales Canada
février 2024
Req # A-2023-02854
Nombre de toutes les entreprises auxquelles le gouvernement du Canada a retiré son soutien pour ne pas avoir intégré les pratiques de responsabilité sociale des entreprises (RSE) et/ou avoir refusé de participer aux processus du Bureau du conseiller en RSE entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2018.Organisation: Affaires mondiales Canada
février 2024
Req # A-2023-02861
Correspondance par courriel avec Julie Sunday et Emily Williams concernant la rédaction de la déclaration publique du gouvernement fédéral sur la position du Canada dans l’affaire du génocide sud-africain devant la Cour internationale de justice entre le 4 janvier et le 13 janvier 2024.Organisation: Affaires mondiales Canada
février 2024