Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 1935 record(s)

Req # A-2019-01335

Produit d’information 01757-2019 : Stratégie du Programme pour la stabilisation et les opérations de paix (PSOP) 2019-2022.

Organisation: Affaires mondiales Canada

53 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-01554

Produit d’information 02578-2019 – Réponse du Canada concernant les candidats à l’immigration récents.

Organisation: Affaires mondiales Canada

6 page(s)
décembre 2019

Req # A-2018-02748

Toutes les évaluations de projet (CA-3-D001078001) financées dans le cadre du Programme de coopération volontaire 2015-2020.

Organisation: Affaires mondiales Canada

279 page(s)
décembre 2019

Req # A-2017-01993

Tous les courriels envoyés et reçus par Patrick Picard entre le 24 septembre et le 24 octobre 2017.

Organisation: Affaires mondiales Canada

1504 page(s)
décembre 2019

Req # A-2017-02852

Documents relatifs au MAECI concernant la réunion entre le ministre des Affaires étrangères de l’Australie, Stephen Smith, et des représentants du Sri Lanka les 9 et 10 novembre 2009, y compris des documents d’information qui traitent du Sri Lanka et du passage de clandestins ou de la traite de personnes.

Organisation: Affaires mondiales Canada

215 page(s)
décembre 2019

Req # A-2018-02211

Tous les documents relatifs aux entretiens téléphoniques entre la ministre des Affaires étrangères et son homologue australienne, la ministre Marise Payne, ou des représentants de son cabinet, les 5 et 13 janvier 2019.

Organisation: Affaires mondiales Canada

0 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-00068

Copies des reçus originaux liés à l’ensemble des dépenses classées dans les catégories « Frais d’accueil » ou « Frais de déplacement », déposés par ou pour Kevin Vickers, entre le 1er janvier 2015 et le 30 janvier 2019, à l’exclusion des documents d’appui.

Organisation: Affaires mondiales Canada

680 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-00212

Produit d’information 04503-2018 : Entretien téléphonique entre la ministre des Affaires étrangères et le conseiller d’État et ministre des Affaires étrangères de la Chine.

Organisation: Affaires mondiales Canada

5 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-00224

Tous les documents concernant la formation et l’orientation, le rendement opérationnel, l’évaluation opérationnelle et l’identification des partenaires de traitement (tant au Canada qu’à l’étranger) pour les transfèrements conformément à la Loi sur le transfèrement international des délinquants.

Organisation: Affaires mondiales Canada

0 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-00266

Documents suivants : no 02500-2018 : DME – Comité consultatif sur la gestion de la fonction publique (25 mai 2018); no 04960-2018 : Le point sur l’introduction du Système pour la gestion des compétences et des affectations; 05022-2018 : Sous-délégation des pouvoirs en matière de classification; 05304-2018 : DMA – Comité consultatif sur la gestion de la fonction publique (23 novembre 2018).

Organisation: Affaires mondiales Canada

46 page(s)
décembre 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :